Cartographie des risques TVA : diagnostiquer, coter et sécuriser les flux
Repérer les flux de TVA réellement exposés avant que l'administration ne les repère à votre place
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La TVA se gère dans les systèmes d'information plus que dans les déclarations : paramétrage des codes taxe, gestion des flux intracommunautaires, autoliquidation, opérations avec des pays tiers, refacturations internes. Les erreurs se répètent silencieusement sur des volumes importants et se découvrent des années plus tard.
Cette journée transpose la démarche de cartographie au seul domaine de la TVA. Elle couvre le recensement des flux, l'identification des points de rupture entre systèmes et déclarations, la cotation des expositions et la construction de contrôles permanents adaptés aux volumes traités.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les flux de TVA de l'entreprise et les rattacher à leur traitement déclaratif
- Repérer les ruptures entre les systèmes de facturation et les déclarations déposées
- Coter les expositions en tenant compte des volumes et de la récurrence des erreurs
- Concevoir des contrôles permanents exploitables sur des données de masse
- Prioriser les régularisations et préparer leur documentation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Voir la TVA là où elle se joue
- Typologie des flux de biens de services et d'opérations complexes
- Territorialité autoliquidation et opérations avec l'étranger
- Paramétrage des codes taxe et règles de dérivation dans les systèmes
- Refacturations flux internes et opérations exceptionnelles
- Droit à déduction et secteurs distincts d'activité
Mesurer l'exposition réelle
- Critères de cotation adaptés aux enjeux de TVA
- Rapprochement entre chiffre d'affaires comptable et bases déclarées
- Tests de cohérence sur les taux les mentions et les numéros d'identification
- Analyse des écarts récurrents et de leur origine
- Hiérarchisation des flux à traiter en priorité
Installer une surveillance durable
- Conception de contrôles automatisables et fréquence adaptée
- Documentation des contrôles et preuve de leur exécution
- Choix entre régularisation spontanée et traitement au fil de l'eau
- Répartition des responsabilités entre fiscalité comptabilité et systèmes
- Actualisation de la cartographie après un changement d'activité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes, directeurs fiscaux, responsables comptables, contrôleurs internes et responsables de systèmes d'information comptables.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Une revue vérifie des déclarations déjà déposées ; la cartographie remonte aux flux et aux systèmes qui les alimentent pour situer où le risque naît et avec quelle récurrence. La journée porte donc sur la construction d'une grille de cotation et sur le choix des contrôles permanents, pas sur le rattrapage d'une période donnée.
Le travail consiste à rapprocher les bases déclarées des cumuls issus du système de facturation, puis à expliquer chaque écart : écritures manuelles, avoirs saisis hors flux, codes taxe obsolètes ou opérations traitées en dehors de la chaîne. Les participants construisent les requêtes de rapprochement applicables à des volumes importants.
Il faut au minimum un accès aux écritures de TVA collectée et déductible, au référentiel des codes taxe et aux journaux de vente et d'achat sur plusieurs exercices. Sans ces éléments, la cotation reste déclarative : l'intérêt de la méthode tient précisément à la confrontation des volumes réels avec les positions retenues.