CCTP : structurer, rédiger et sécuriser vos clauses techniques
Traduire un besoin en clauses techniques précises, vérifiables et compatibles avec une mise en concurrence loyale
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un CCTP mal écrit se paie toujours à l'exécution : exigences floues impossibles à contrôler, spécifications qui désignent en creux un seul fournisseur, contradictions avec le CCAP, oubli des modalités de réception. L'acheteur se retrouve alors sans levier face à un titulaire qui respecte la lettre du marché sans répondre au besoin réel.
Deux jours consacrés à la rédaction effective. Les participants partent d'un besoin concret, le décomposent en exigences vérifiables, rédigent les articles techniques et les soumettent à une relecture croisée. Ils repartent avec une trame de CCTP et une grille de contrôle avant publication.
Objectifs pédagogiques
- Structurer un CCTP en articles cohérents avec les autres pièces du marché
- Formuler des exigences vérifiables plutôt que des descriptions de solution
- Rédiger des spécifications sans orienter vers une marque ou un fournisseur
- Articuler le contenu du CCTP avec les critères de jugement des offres
- Prévoir les modalités de vérification de réception et de sanction
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Une pièce parmi d'autres et sans contradiction
- Articulation avec le CCAP le règlement de consultation et l'acte d'engagement
- Hiérarchie des pièces contractuelles
- Risques de doublon et de contradiction entre documents
- Répartition des rôles entre prescripteur et acheteur
Du souhait à la spécification
- Analyse fonctionnelle du besoin
- Exigences de moyens et exigences de résultat
- Neutralité technologique et mention de l'équivalence
- Définition des niveaux de performance attendus
Précision sans surqualité
- Découpage en lots et en prestations élémentaires
- Usage prudent des référentiels et des labels
- Traitement des variantes des options et des prestations supplémentaires
- Intégration des attentes environnementales et sociales
Ce qui se vérifie au moment de la réception
- Modalités de vérification et d'admission
- Indicateurs de suivi et comptes rendus attendus du titulaire
- Pénalités et clauses de révision
- Relecture finale avant publication du dossier
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs publics prescripteurs techniques et agents des services opérationnels associés à la rédaction des pièces de marché.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le CCTP est travaillé comme une pièce parmi d'autres : sa structure en articles doit rester cohérente avec les pièces administratives et le règlement de consultation, sous peine de contradictions exploitables. Son articulation avec les critères de jugement des offres fait partie du programme.
La règle de travail consiste à exprimer un besoin et un résultat attendu plutôt qu'à décrire une solution identifiable, puis à vérifier qu'aucune exigence ne reprend les caractéristiques d'un produit unique. Les participants reprennent leurs propres CCTP pour y repérer ces formulations.
Une exigence vérifiable énonce ce qui sera contrôlé, comment et par qui, et se prolonge par des modalités de réception et de sanction prévues dès la rédaction. En sortant, vous savez transformer une description de solution en exigence contrôlable en cours d'exécution.