Cession-acquisition : structurer, négocier les garanties et conduire le closing
Piloter une opération de cession de titres du premier contact jusqu'à la réalisation définitive
- Certifié Qualiopi
- 0,57 jour — 4 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une cession de société se joue autant sur la méthode que sur le prix. Un audit conduit sans priorités une lettre d'intention trop engageante ou une garantie mal calibrée transforment une opération préparée pendant des mois en source de réclamations après la signature.
Quatre heures pour dérouler la chronologie complète d'une opération de cession-acquisition et repérer à chaque étape ce qui doit être verrouillé. Le déroulé suit un dossier fil rouge depuis la lettre d'intention jusqu'au closing et aux opérations postérieures.
Objectifs pédagogiques
- Séquencer les étapes d'une opération de cession de titres
- Rédiger une lettre d'intention protectrice pour son client
- Cadrer le périmètre et les priorités de l'audit d'acquisition
- Négocier la garantie d'actif et de passif et ses contre-garanties
- Préparer le closing et les opérations postérieures à la réalisation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Engager la discussion sans se lier trop tôt
- Choix entre cession de titres et cession de fonds
- Confidentialité et organisation des échanges d'informations
- Rédaction de la lettre d'intention et portée des engagements
- Exclusivité calendrier et conditions de retrait
Traduire les constats de l'audit dans le contrat
- Définition du périmètre d'audit et hiérarchisation des risques
- Traitement des découvertes dans le prix ou dans les garanties
- Architecture du protocole et conditions suspensives
- Garantie d'actif et de passif plafonds franchises et durée
Réussir la réalisation et l'après
- Levée des conditions suspensives et préparation du closing
- Ordonnancement des actes signés le jour de la réalisation
- Ajustement de prix et mécanismes de complément
- Accompagnement du cédant et mise en œuvre des garanties
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants cédants ou repreneurs juristes d'entreprise experts-comptables et conseils intervenant sur des opérations de transmission.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil suivi est celui de la cession de titres, de la lettre d'intention au closing. La cession de fonds obéit à d'autres règles et n'est évoquée que pour situer le choix entre les deux modalités au moment de structurer l'opération.
Le périmètre est construit à partir des risques susceptibles d'affecter le prix ou de bloquer l'opération, en distinguant ce qui doit être vérifié de ce qui peut être couvert par une déclaration. Les constats d'audit sont ensuite reliés aux clauses de garantie à négocier.
Durée, seuils de déclenchement, franchise, exclusions et contre-garanties sont examinés comme un ensemble cohérent. Vous en sortez capable de repérer la clause qui vide la garantie de son effet et de préparer les opérations postérieures au closing.