Cession de titres et garanties d’actif et de passif
Sécuriser une cession de droits sociaux et négocier la garantie.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La cession de titres reçue à l'office suppose un audit préalable et une garantie correctement calibrée. La journée traite de la documentation de l'opération et des clauses financières de la garantie.
Objectifs pédagogiques
- Structurer une cession de droits sociaux et son calendrier
- Identifier les vérifications préalables indispensables
- Négocier et rédiger une garantie d'actif et de passif
- Sécuriser le prix, son ajustement et son paiement
- Anticiper la mise en jeu de la garantie
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser le cadre
- Lettre d'intention, confidentialité et exclusivité.
- Vérifications préalables : titres, statuts, agréments, préemptions.
- Conditions préalables et calendrier de l'opération.
Sécuriser la contrepartie
- Détermination du prix, ajustements et compléments de prix.
- Séquestre, crédit-vendeur et garanties de paiement.
- Fiscalité de la cession pour le cédant.
Le point de négociation central
- Déclarations du cédant et périmètre des garanties.
- Plafonds, franchises, durée et exclusions.
- Garantie de la garantie et mise en jeu.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026