Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. D3
Cession de titres et garanties d'actif et de passif
Sécuriser une cession de droits sociaux et négocier la garantie.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La cession de titres reçue à l'office suppose un audit préalable et une garantie correctement calibrée. La journée traite de la docu- mentation de l'opération et des clauses financières de la garantie.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Structurer une cession de droits sociaux et son calendrier.
- Identifier les vérifications préalables indispensables.
- Négocier et rédiger une garantie d'actif et de passif.
- Sécuriser le prix, son ajustement et son paiement.
- Anticiper la mise en jeu de la garantie.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISConnaissances en droit des sociétés. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Structurer l'opération
Poser le cadre.
- Lettre d'intention, confidentialité et exclusivité.
- Vérifications préalables : titres, statuts, agréments, préemptions.
- Conditions préalables et calendrier de l'opération. Atelier — Lister les vérifications préalables d'une cession de parts.
M2 · 2 h 30
Prix et paiement
Sécuriser la contrepartie.
- Détermination du prix, ajustements et compléments de prix.
- Séquestre, crédit-vendeur et garanties de paiement.
- Fiscalité de la cession pour le cédant. Atelier — Rédiger une clause d'ajustement de prix.
M3 · 2 h 30
Garantie d'actif et de passif
Le point de négociation central.
- Déclarations du cédant et périmètre des garanties.
- Plafonds, franchises, durée et exclusions.
- Garantie de la garantie et mise en jeu. Atelier — Négocier et rédiger les clauses financières d'une garantie.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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