Chambre régionale des comptes : préparer le contrôle, répondre et exploiter les suites
Aborder un contrôle de la chambre régionale des comptes en anticipant plutôt qu'en le subissant
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
L'annonce d'un contrôle de la chambre régionale des comptes mobilise brutalement les services. Les demandes de pièces s'accumulent les délais paraissent courts et chacun s'interroge sur ce qui pourrait être reproché. Faute de repères la collectivité répond dans l'urgence puis découvre les observations au moment où elles deviennent publiques.
Trois heures à distance pour démystifier la procédure. Les participants situent le rôle de la chambre régionale des comptes distinguent son intervention du contrôle exercé par le préfet et organisent la préparation des pièces la rédaction des réponses puis le suivi des recommandations une fois le rapport rendu.
Objectifs pédagogiques
- Situer la chambre régionale des comptes parmi les autorités de contrôle des collectivités
- Décrire le déroulement d'un contrôle depuis la notification jusqu'au rapport définitif
- Organiser la collecte et la vérification des pièces demandées
- Rédiger une réponse argumentée à une observation provisoire
- Planifier la mise en œuvre et le suivi des recommandations
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la chambre examine réellement
- Distinguer l'intervention de la chambre régionale des comptes de celle du préfet
- Repérer les thèmes habituellement examinés
- Comprendre le caractère contradictoire de la procédure
- Situer le moment où le rapport devient communicable
Tenir les délais sans improviser
- Désigner un référent et organiser la circulation des demandes
- Constituer et vérifier les pièces avant transmission
- Rédiger une réponse factuelle appuyée sur des documents internes
- Associer les élus au bon moment
Transformer les observations en plan d'action
- Trier les recommandations selon leur portée
- Construire un plan d'action avec responsables et échéances
- Préparer la communication interne et publique
- Organiser le suivi jusqu'au prochain contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs généraux directeurs financiers responsables de services et élus appelés à participer à un contrôle des comptes et de la gestion.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux dimensions sont traitées, car un contrôle des comptes et de la gestion interroge autant la régularité que les choix opérés et leurs résultats. La session situe la chambre parmi les autorités de contrôle des collectivités et décrit ce que chaque phase examine.
La méthode consiste à désigner un point d'entrée unique, à vérifier les pièces avant envoi et à tenir un état de ce qui a été transmis. Le déroulement du contrôle, de la notification au rapport définitif, est décrit pour que chaque service sache à quel moment il sera sollicité.
Une réponse argumentée s'appuie sur des pièces et traite chaque observation séparément, en distinguant ce qui est contesté de ce qui a déjà été corrigé. La session prépare aussi la mise en oeuvre et le suivi des recommandations une fois le rapport définitif publié.