Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. H2
Choisir son mode d'exercice et organiser l'association
Collaboration, association, intégration : négocier des conditions durables.
Présentation et contexte
Les contrats de collaboration et les pactes d'associés déterminent des années de vie professionnelle et sont souvent signés sans négociation. La journée traite de ces contrats et de la gouvernance des structures.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comparer les modes d'exercice et leurs conséquences.
- Négocier et rédiger un contrat de collaboration équilibré.
- Organiser l'entrée en association et la valorisation des parts.
- Sécuriser la gouvernance et le partage des résultats.
- Anticiper la sortie et ses conséquences.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Modes d'exercice
- Comparer objectivement.
- Salariat, collaboration libérale, association : droits et obligations.
- Conséquences fiscales, sociales et déontologiques.
- Critères de choix selon le projet professionnel.
Atelier — Comparer trois propositions reçues par un avocat.
Le contrat de collaboration
- Les clauses qui comptent.
- Rétrocession, clientèle personnelle et temps consacré.
- Formation, congés, parentalité et rupture.
- Clauses à négocier et clauses prohibées.
Atelier — Auditer et renégocier un contrat de collaboration.
Association et gouvernance
- Entrer et sortir d'une structure.
- Entrée en association : valorisation, financement, période probatoire.
- Gouvernance, partage des résultats et prise de décision.
- Retrait, exclusion et conséquences sur la clientèle.
Atelier — Négocier les conditions d'une entrée en association.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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