Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. D4
Choix de la structure et stratégie du dirigeant
Conseiller la forme juridique en intégrant les conséquences patrimoniales.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le choix de structure engage la fiscalité, la protection sociale et le patrimoine du dirigeant pour des années. La journée traite de ce conseil en articulant droit des sociétés, fiscalité et situation familiale.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comparer les formes sociales et leurs conséquences.
- Articuler choix de structure et statut social du dirigeant.
- Traiter la protection du patrimoine personnel.
- Organiser la détention des actifs immobiliers professionnels.
- Formaliser un conseil documenté.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISConnaissances en droit des sociétés. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Comparer les formes
Les critères qui comptent.
- Formes sociales courantes et souplesse statutaire.
- Gouvernance, entrée et sortie d'associés.
- Conséquences fiscales et sociales du choix. Atelier — Conseiller la forme adaptée à trois projets.
M2 · 2 h 30
Protéger le patrimoine
Séparer le professionnel du personnel.
- Séparation des patrimoines et limites.
- Régime matrimonial du dirigeant et incidences.
- Cautionnements, sûretés et engagements personnels. Atelier — Auditer l'exposition patrimoniale d'un dirigeant.
M3 · 2 h 30
Détenir l'immobilier professionnel
Une décision structurante.
- Détention directe, en société civile ou par la société d'exploitation.
- Conséquences fiscales à la détention et à la cession.
- Bail et flux entre les structures. Atelier — Comparer trois modes de détention sur un cas chiffré.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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