Choix de la structure et stratégie du dirigeant
Conseiller la forme juridique en intégrant les conséquences patrimoniales.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Le choix de structure engage la fiscalité, la protection sociale et le patrimoine du dirigeant pour des années. La journée traite de ce conseil en articulant droit des sociétés, fiscalité et situation familiale.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les formes sociales et leurs conséquences
- Articuler choix de structure et statut social du dirigeant
- Traiter la protection du patrimoine personnel
- Organiser la détention des actifs immobiliers professionnels
- Formaliser un conseil documenté
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les critères qui comptent
- Formes sociales courantes et souplesse statutaire.
- Gouvernance, entrée et sortie d'associés.
- Conséquences fiscales et sociales du choix.
Séparer le professionnel du personnel
- Séparation des patrimoines et limites.
- Régime matrimonial du dirigeant et incidences.
- Cautionnements, sûretés et engagements personnels.
Une décision structurante
- Détention directe, en société civile ou par la société d'exploitation.
- Conséquences fiscales à la détention et à la cession.
- Bail et flux entre les structures.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026