Clauses sensibles des contrats : cartographier, rédiger et sécuriser la sortie
Rédiger les clauses qui décideront de l'issue d'un litige plutôt que de recopier des modèles
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Un contrat se joue rarement sur son objet : il se joue sur une poignée de clauses que l'on reprend d'un modèle à l'autre sans les retravailler. Limitation de responsabilité, force majeure, résiliation, propriété intellectuelle, confidentialité : mal calibrées, elles se révèlent inopérantes au moment précis où l'on comptait sur elles.
Ces deux jours sont consacrés à la rédaction fine de ces clauses pour des juristes déjà aguerris. Chaque clause est examinée sous l'angle du risque couvert, des conditions de son efficacité et de ses marges de négociation. Les participants réécrivent des clauses tirées de leurs propres contrats et confrontent leurs rédactions.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les clauses porteuses du risque principal dans un contrat donné
- Rédiger une clause de limitation de responsabilité dont la portée reste opposable
- Articuler les clauses de durée de résiliation et de sortie sans contradiction
- Sécuriser les clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité selon l'objet du contrat
- Anticiper la lecture qui sera faite d'une clause en cas de contentieux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer où se concentre l'exposition
- Lecture d'un contrat par le risque plutôt que par le plan
- Hiérarchisation des clauses selon l'enjeu économique
- Cohérence entre contrat cadre conditions générales et annexes
- Contradictions fréquentes entre clauses d'un même ensemble
Calibrer ce que l'on accepte de supporter
- Rédaction des clauses de limitation et d'exclusion de responsabilité
- Conditions d'efficacité et hypothèses où la clause est écartée
- Force majeure et circonstances rendant l'exécution excessivement onéreuse
- Articulation avec les garanties et les couvertures d'assurance
Organiser la fin du contrat avant son début
- Clauses de durée de reconduction et de préavis
- Résiliation pour manquement et formalisme de la mise en demeure
- Clauses pénales et indemnités de rupture
- Réversibilité et obligations survivant au contrat
Protéger ce qui garde de la valeur après l'exécution
- Cession et licence de droits de propriété intellectuelle
- Sort des développements spécifiques et des données produites
- Clauses de confidentialité et durée de l'obligation
- Clauses de non concurrence et de non sollicitation
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise confirmés, responsables juridiques, avocats et cadres chargés de la contractualisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, le travail porte sur les clauses porteuses du risque principal et sur l'anticipation de leur lecture en contentieux, non sur la construction d'un contrat. Les participants viennent avec des dossiers en cours et une pratique établie de la rédaction.
Ces clauses sont souvent rédigées à des moments différents, ce qui produit des préavis incompatibles ou des effets de sortie neutralisant la durée convenue. La formation traite cette cohérence d'ensemble et les relectures ciblées à mener avant signature.
Le périmètre des droits cédés ou concédés, leur durée et le sort des développements réalisés varient selon qu'il s'agit d'une prestation, d'une fourniture ou d'un partenariat. Vous apprenez à calibrer ces clauses sur l'objet réel et à anticiper la lecture qui en sera faite.