Code de conduite : rédiger, faire adopter et contrôler son application
Rédiger un code de conduite qui tient devant les salariés comme devant un contrôleur externe
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Beaucoup de codes de conduite ressemblent à des recueils de principes que personne ne consulte. Trop généraux ils n'aident pas le salarié confronté à un cadeau client ou à un conflit d'intérêts. Trop détaillés ils deviennent illisibles et impossibles à mettre à jour. La difficulté est de tenir les deux exigences de valeur opposable et d'utilité quotidienne.
Ce format court suit la fabrication du document depuis la collecte des situations réelles jusqu'à son adoption et son contrôle. Vous rédigez des passages sensibles puis testez leur clarté sur des cas ambigus. Le volet adoption et diffusion est traité à part entière.
Objectifs pédagogiques
- Définir le périmètre et le niveau de détail attendus du code de conduite
- Rédiger des règles comportementales illustrées par des situations concrètes
- Articuler le code avec le règlement intérieur et les procédures existantes
- Organiser la procédure d'adoption et de diffusion du document
- Suivre les manquements constatés et déclencher la mise à jour du texte
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Partir des situations réelles
- Thèmes attendus selon l'activité et l'exposition aux risques
- Collecte des situations rencontrées par les métiers
- Articulation avec le règlement intérieur et les politiques existantes
- Choix du niveau de détail et du ton du document
Écrire pour être suivi
- Formulation d'interdictions claires et de zones grises assumées
- Illustration par des exemples et des questions-réponses
- Traitement des cadeaux invitations et conflits d'intérêts
- Renvoi aux sanctions et au dispositif d'alerte interne
Un texte vivant
- Procédure d'adoption et consultation des instances
- Plan de diffusion et preuve de la prise de connaissance
- Formation des collaborateurs aux situations couvertes
- Suivi des manquements et révision périodique
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité et déontologues ainsi que juristes sociaux et directeurs des ressources humaines associés au projet.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme traite précisément cette frontière : ce qui relève du code, ce qui reste dans le règlement intérieur et ce qui appartient aux procédures. Vous définissez un niveau de détail tenable, avec des règles comportementales illustrées par des situations réelles plutôt que par des principes généraux.
L'atelier de rédaction part des situations réellement rencontrées par les populations exposées, puis les transforme en règles formulées en langage courant. Les exemples sont testés auprès des métiers avant diffusion, ce qui réduit fortement les demandes d'interprétation ultérieures.
La cartographie des risques, le règlement intérieur, les procédures existantes et une idée claire des populations visées constituent la matière de départ. La session traite ensuite la procédure d'adoption, la diffusion et le suivi des manquements qui déclenchera les mises à jour.