Comité Social d’Administration : exercer son mandat, préparer les séances et peser
Comprendre le fonctionnement du Comité Social d'Administration et transformer ses interventions en décisions suivies
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les représentants en Comité Social d'Administration reçoivent des dossiers denses sur l'organisation des services d'État, les effectifs ou les conditions de travail, souvent peu de temps avant la séance. L'ordre du jour est chargé, les avis se succèdent, et il devient difficile de distinguer ce qui relève de la consultation obligatoire, ce qui se joue en formation spécialisée et ce qui peut réellement être infléchi.
Deux jours pour situer le CSA dans l'organisation de la fonction publique d'État, exploiter les documents transmis par l'administration et préparer ses interventions. Chaque participant repart avec une méthode d'analyse de dossier et une trame de préparation de séance.
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle du CSA parmi les instances de dialogue social de la fonction publique d'État
- Distinguer les sujets soumis à consultation de ceux relevant de l'information
- Analyser un dossier de réorganisation de service avant la séance
- Préparer une intervention et rédiger un avis motivé
- Articuler le travail du comité et celui de la formation spécialisée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Situer l'instance et son périmètre
- Identifier les niveaux de comités au sein d'un ministère
- Distinguer les attributions du comité et de sa formation spécialisée
- Repérer les autres instances et leurs champs respectifs
- Clarifier le rôle des titulaires et des suppléants
Exploiter ce que transmet l'administration
- Repérer les sujets soumis à consultation obligatoire
- Lire les documents relatifs aux effectifs et à l'organisation des services
- Utiliser le rapport social et les bilans transmis
- Demander des compléments avant la séance
Peser sur l'ordre du jour
- Construire une position collective en réunion préparatoire
- Formuler des questions écrites utiles
- Intervenir de manière courte et argumentée
- Rédiger un avis motivé et ses attendus
Faire vivre le mandat entre deux séances
- Préparer une visite de site et sa restitution
- Suivre les suites données aux avis rendus
- Rendre compte aux agents du travail du comité
- Organiser le passage de relais en fin de mandat
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Représentants du personnel titulaires ou suppléants siégeant en Comité Social d'Administration et en formation spécialisée au sein des administrations de l'État.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le CSA obéit à des règles propres à la fonction publique de l'État : composition, champ des sujets soumis à consultation, place des lignes directrices de gestion, rôle de la formation spécialisée. La session situe ces différences pour éviter de transposer des réflexes issus du secteur privé.
Vous travaillez une méthode d'instruction : repérer ce que le projet change pour les agents en termes de missions, d'effectifs et d'organisation du temps, identifier les informations manquantes et préparer les questions correspondantes. L'instruction aboutit à une position écrite plutôt qu'à une réaction en séance.
La répartition est traitée à partir de cas : ce qui relève des conditions de travail et de la santé, ce qui reste au comité, et les sujets qui appellent un examen dans les deux cadres. L'objectif est d'éviter les renvois successifs qui retardent l'examen d'un dossier.