Comité Social Territorial : tenir son mandat, instruire les dossiers et délibérer
Maîtriser le fonctionnement du Comité Social Territorial pour intervenir utilement sur les dossiers de la collectivité
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans les collectivités et leurs établissements, le Comité Social Territorial examine des sujets très concrets : réorganisation d'un service technique, cycles de travail, lignes directrices de gestion, conditions de travail des agents de terrain. Les représentants disposent souvent de peu de temps entre la convocation et la séance, et les dossiers mêlent contraintes budgétaires locales et attentes des agents.
Deux jours pour comprendre le périmètre du CST dans le contexte territorial, exploiter les documents de la collectivité et préparer ses interventions. Chaque participant repart avec une méthode d'instruction de dossier et une trame de réunion préparatoire.
Objectifs pédagogiques
- Situer le CST dans l'organisation d'une collectivité et de son centre de gestion
- Identifier les dossiers soumis à l'avis du comité
- Instruire un projet de réorganisation de service au regard de ses effets sur les agents
- Préparer une réunion préparatoire et construire une position commune
- Suivre les suites données aux avis rendus par le comité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer l'instance et ses interlocuteurs
- Situer le comité selon la taille de la collectivité
- Distinguer le comité propre et celui placé auprès du centre de gestion
- Comprendre le fonctionnement d'un comité commun avec un établissement rattaché
- Clarifier les rôles du président et des représentants
Instruire avant de se prononcer
- Repérer les sujets relevant de l'avis du comité
- Analyser un projet d'organisation de service
- Examiner les cycles de travail et leurs effets concrets
- Exploiter les documents relatifs aux effectifs et aux emplois
Construire puis défendre une position
- Organiser la réunion préparatoire et répartir les prises de parole
- Formuler des demandes chiffrées et vérifiables
- Intervenir en séance face à l'employeur territorial
- Rédiger un avis et ses motifs
Prolonger l'action entre les séances
- Préparer une visite de service et sa restitution
- Traiter un signalement remonté par les agents
- Suivre la mise en œuvre des avis et des engagements
- Informer les agents du travail du comité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Représentants du personnel et représentants de la collectivité siégeant en Comité Social Territorial ou en formation spécialisée dans une commune un département une région ou un établissement public local.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, le positionnement du Comité Social Territorial est traité aussi bien pour les collectivités disposant de leur propre comité que pour celles qui relèvent du comité placé auprès du centre de gestion. Les conséquences pratiques sur l'instruction des dossiers et le suivi des avis sont abordées dans les deux cas.
La séquence porte sur la méthode : partir des effets concrets du projet sur les agents plutôt que des positions de principe, identifier les points d'accord, réserver les désaccords à une expression distincte. Une position commune tient mieux en séance lorsqu'elle a été écrite avant.
Vous mettez en place un suivi des engagements pris en séance, avec les échéances annoncées et les points de contrôle à porter aux réunions suivantes. La session traite aussi la manière de rendre compte aux agents de ce qui a été retenu et de ce qui ne l'a pas été.