Conseil d’administration et assemblées générales de SA : préparer, tenir et sécuriser
Sécuriser la vie sociale de la société anonyme du calendrier de convocation au dépôt des décisions
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans une société anonyme, une décision valide sur le fond peut être fragilisée par sa forme : convocation tardive, information des actionnaires incomplète, ordre du jour imprécis, règles de quorum mal appliquées ou procès-verbal rédigé après coup sans trace des débats. Le secrétariat juridique porte ces risques sans toujours disposer d'un calendrier consolidé ni de modèles à jour.
Deux jours pour construire ce calendrier et fiabiliser chaque acte : convocations, documents mis à disposition, tenue des séances, rédaction des procès-verbaux et formalités postérieures. Les participants travaillent sur leurs propres modèles et repartent avec une trame corrigée.
Objectifs pédagogiques
- Construire le calendrier annuel des réunions et des formalités de la SA
- Préparer les convocations et l'information due aux administrateurs et aux actionnaires
- Appliquer les règles de quorum et de majorité selon la nature de la décision
- Rédiger des procès-verbaux qui reflètent les débats et les décisions
- Traiter les conventions réglementées et les situations de conflit d'intérêts
- Accomplir les formalités postérieures aux décisions
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui peut décider quoi
- Distinguer les attributions du conseil du président et de la direction générale
- Situer les compétences respectives des assemblées ordinaires et extraordinaires
- Identifier les décisions soumises à autorisation préalable du conseil
- Repérer l'incidence des clauses statutaires sur ces répartitions
Tout se joue avant la séance
- Établir l'ordre du jour et le calendrier de convocation
- Réunir les documents mis à disposition des actionnaires
- Traiter les demandes d'inscription de points et les questions écrites
- Organiser la participation à distance et les pouvoirs
Conduire les débats et compter les voix
- Vérifier la feuille de présence et le calcul du quorum
- Appliquer les règles de majorité propres à chaque résolution
- Gérer les incidents de séance et les demandes de suspension
- Traiter les conventions réglementées et les abstentions imposées
Laisser une trace opposable
- Rédiger un procès-verbal fidèle aux débats et aux décisions
- Gérer le registre des délibérations et les copies certifiées
- Accomplir les formalités de publicité et de dépôt
- Organiser l'archivage et la traçabilité des décisions sociales
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en droit des sociétés secrétaires généraux responsables du secrétariat juridique et collaborateurs de cabinets d'expertise comptable chargés du suivi des sociétés anonymes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil conducteur est la SA et son double rythme de conseil d'administration et d'assemblées générales, avec les règles propres à cette forme. Les participants qui suivent d'autres formes sociales y trouveront une méthode transposable, mais les seuils et formalités travaillés sont ceux de la SA.
Vous suivez la procédure de bout en bout : information préalable, autorisation du conseil, abstention de l'intéressé, rapport spécial et approbation par l'assemblée. Les cas travaillés portent sur les conventions découvertes tardivement et sur la régularisation possible.
Vous construisez un calendrier qui remonte des échéances légales vers les dates de conseil, les envois de convocation et la mise à disposition des documents. Les deux journées enchaînent sur les formalités consécutives aux décisions et sur la tenue des registres.