Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. E2
Constats numériques : web, réseaux sociaux et messageries
Actualiser et sécuriser sa pratique de constats numériques : web, réseaux sociaux et messageries.
Présentation et contexte
Le constat sur internet obéit à un protocole technique strict dont le non-respect fait tomber la preuve. Ces deux jours traitent du protocole, des environnements particuliers et de la conservation des éléments.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Appliquer le protocole technique préalable à un constat internet.
- Constater sur un site, un réseau social et une messagerie.
- Identifier et documenter les éléments techniques pertinents.
- Conserver les éléments et garantir leur intégrité.
- Résister aux contestations de la preuve numérique.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le protocole technique
- La condition de validité.
- Préparation du poste : cache, historique, extensions, connexion.
- Description de l'environnement technique dans le procès-verbal.
- Horodatage, adresse et chaîne de constatation.
Atelier — Dérouler le protocole complet sur un poste de travail.
Constater sur le web
- Sites, pages, contenus.
- Navigation, capture et description des pages.
- Liens, arborescence et profondeur du constat.
- Contenus dynamiques, redirections et affichages variables.
Atelier — Réaliser un constat complet sur un site web.
Réseaux sociaux
- Un environnement mouvant.
- Profils, publications, commentaires et comptes privés.
- Contenus éphémères et limites du constat.
- Identification des comptes et des auteurs présumés.
Atelier — Constater une publication et son fil de commentaires.
Messageries et échanges
- Courriels et messages.
- Constat de courriels, d'en-têtes et de pièces jointes.
- Messageries instantanées et applications mobiles.
- Licéité de la collecte et respect de la vie privée.
Atelier — Constater un échange de courriels avec ses en-têtes.
Conserver et prouver l'intégrité
- Après le constat.
- Empreintes, scellés numériques et conservation.
- Annexes, supports remis et archivage.
- Reproductibilité et vérification ultérieure.
Atelier — Constituer le dossier de conservation d'un constat numérique.
Résister aux contestations
- Ce qui est attaqué en justice.
- Contestations techniques les plus fréquentes.
- Défauts de protocole et conséquences.
- Réponses à apporter et pièces complémentaires.
Atelier — Analyser un constat contesté et identifier ses faiblesses.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
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