Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. E4
Construction : responsabilités, garanties et expertise
Deux jours pour maîtriser la chaîne des responsabilités et la conduite de l'expertise.
Présentation et contexte
Le contentieux de la construction met en présence de nombreux intervenants, plusieurs régimes de responsabilité et une expertise judiciaire déterminante. Ces deux jours couvrent l'ensemble du dispositif.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les acteurs de l'acte de construire et leurs obligations.
- Qualifier les désordres et déterminer la garantie applicable.
- Mobiliser les assurances obligatoires et facultatives.
- Conduire une expertise judiciaire et rédiger des dires efficaces.
- Construire la stratégie contentieuse et chiffrer le préjudice.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Acteurs et contrats
- Qui s'engage à quoi.
- Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises et sous-traitants.
- Contrats : marché de travaux, maîtrise d'œuvre, contrat de construction.
- Sous-traitance, paiement direct et action directe.
Atelier — Cartographier les intervenants et leurs obligations sur un chantier.
Réception et garanties
- Le pivot du régime.
- Réception : formes, réserves et effets.
- Garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.
- Responsabilité contractuelle de droit commun avant réception.
Atelier — Qualifier douze désordres et déterminer le régime applicable.
Assurances
- Mobiliser les bonnes polices.
- Assurance de responsabilité décennale et dommages-ouvrage.
- Lecture des attestations et adéquation des activités déclarées.
- Délais de déclaration et sanctions du retard.
Atelier — Déterminer les assureurs à appeler dans un dossier multi-intervenants.
Conduire l'expertise
- Le moment décisif du dossier.
- Référé-expertise : demande, mission et parties appelées.
- Déroulement des opérations et rôle de l'avocat.
- Rédaction des dires et contestation des conclusions.
Atelier — Rédiger une mission d'expertise puis un dire technique.
Chiffrer le préjudice
- Du désordre à l'indemnisation.
- Coût de reprise, préjudices immatériels et de jouissance.
- Vétusté, plus-value et imputation des responsabilités.
- Partage de responsabilité entre intervenants.
Atelier — Chiffrer le préjudice d'un dossier et proposer une répartition.
Stratégie contentieuse
- Mener le dossier au fond.
- Choix des demandeurs, défendeurs et appels en garantie.
- Prescription, forclusion et interruption des délais.
- Transaction et sortie négociée du dossier.
Atelier — Construire la stratégie complète d'un dossier de construction.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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