Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. C6
Contentieux entre associés et gouvernance de crise
Débloquer une société paralysée et défendre l'associé, majoritaire ou minoritaire.
Présentation et contexte
Les conflits entre associés paralysent la société et détruisent sa valeur rapidement. La journée traite des actions disponibles, des mesures d'urgence et des stratégies de sortie.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Diagnostiquer un conflit entre associés et ses enjeux réels.
- Mobiliser les mesures d'urgence adaptées.
- Conduire les actions en abus de majorité ou de minorité.
- Organiser l'expertise de gestion et l'accès à l'information.
- Construire une stratégie de sortie négociée ou judiciaire.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Diagnostic et urgence
- Stopper la dégradation.
- Analyse du conflit : gouvernance, capital, contrat de travail, patrimoine.
- Administrateur provisoire, mandataire ad hoc et mesures conservatoires.
- Séquestre de titres et suspension de décisions.
Atelier — Choisir et justifier les mesures d'urgence sur un cas de blocage.
Actions et information
- Les leviers juridiques.
- Abus de majorité, de minorité et d'égalité.
- Expertise de gestion et droit à l'information de l'associé.
- Nullité des décisions sociales et responsabilité des dirigeants.
Atelier — Construire l'argumentaire d'une action en abus de majorité.
Sortie et négociation
- La seule issue durable.
- Rachat de titres, valorisation et expertise.
- Dissolution pour mésentente et ses conditions.
- Protocole de sortie et clauses de non-concurrence.
Atelier — Négocier et rédiger un protocole de sortie d'associé.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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