Contract Management : anticiper les différends, négocier l’issue et arbitrer
Traiter un désaccord contractuel avant qu'il ne se transforme en contentieux long et coûteux
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Un désaccord sur un contrat commence rarement par une assignation. Il naît d'un retard non notifié d'une prestation jugée incomplète ou d'une facture contestée. Faute de traçabilité et de réflexe de notification la position de l'entreprise se dégrade pendant que les échanges s'enveniment.
Deux jours pour outiller le contract manager sur la phase la plus délicate du cycle contractuel : qualifier l'écart constituer le dossier de preuve puis choisir entre règlement amiable médiation et voie contentieuse. Les mécanismes de réclamation et de transaction sont travaillés sur des situations d'exécution documentées.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un écart d'exécution au regard des obligations contractuelles
- Constituer un dossier de preuve exploitable en négociation comme en contentieux
- Rédiger une réclamation chiffrée et une mise en demeure recevable
- Conduire une négociation de règlement amiable jusqu'au protocole
- Choisir entre médiation arbitrage et juridiction étatique selon l'enjeu
- Tirer les enseignements du différend pour corriger les contrats suivants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer le problème avant de le traiter
- Relire les obligations et les engagements de résultat en cause
- Distinguer inexécution retard et manquement grave
- Identifier les faits générateurs et leur date
- Mesurer le préjudice et les coûts déjà engagés
Construire le dossier avant d'ouvrir le débat
- Reconstituer la chronologie contractuelle et les pièces associées
- Respecter les formes et les délais de notification prévus au contrat
- Rédiger une réclamation chiffrée et argumentée
- Sécuriser les échanges pour préserver ses droits
Chercher l'accord sans perdre sa position
- Préparer le mandat de négociation et les concessions acceptables
- Conduire les réunions de règlement avec le partenaire
- Rédiger un protocole clair sur les concessions réciproques
- Sécuriser l'exécution de l'accord trouvé
Arbitrer entre les modes de résolution
- Comparer médiation arbitrage et juridiction étatique
- Apprécier le coût la durée et la confidentialité de chaque voie
- Préparer le dossier transmis au conseil
- Alimenter la base de clauses à partir des différends traités
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Contract managers juristes d'entreprise responsables de projets et acheteurs confrontés à des litiges d'exécution.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ce module de Contract Management prépare les deux voies ensemble, car le dossier qui sert la négociation est celui qui servira le contentieux. Vous travaillez la qualification de l'écart, la constitution de la preuve, la réclamation chiffrée, puis le choix entre médiation, arbitrage et juridiction étatique.
Vous reliez chaque poste réclamé au fait générateur, à la stipulation invoquée et aux pièces qui l'établissent, dans les délais prévus par le contrat. Les ateliers portent sur la mise en demeure et sur la distinction entre les surcoûts directs et ceux qui seront systématiquement discutés.
Vous comparez ces voies sur les critères qui décident en pratique : enjeu financier, relation commerciale à préserver, confidentialité, délai et exécution de la décision obtenue. La session revient aussi sur la clause de règlement des différends signée en amont.