Contrats aidés en paie : sécuriser le recours, les aides et les bulletins
Tenir les engagements pris auprès du prescripteur et traduire correctement le dispositif sur le bulletin
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le recours aux contrats aidés engage l'entreprise sur deux terrains à la fois : le respect des conditions posées par la convention conclue avec le prescripteur, et la traduction correcte du dispositif en paie. Une clause d'accompagnement non tenue ou une rubrique mal paramétrée peut conduire à restituer l'aide perçue.
Une journée pour sécuriser la chaîne complète, de la décision d'embauche jusqu'aux documents de fin de contrat : conditions d'éligibilité, rédaction du contrat, suivi des engagements, établissement du bulletin et traitement de l'aide. Les points de vigilance sont repris sur des dossiers types.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les conditions d'éligibilité applicables à l'employeur et au salarié
- Rédiger un contrat cohérent avec la convention signée avec le prescripteur
- Assurer le suivi des engagements d'accompagnement et de formation
- Établir le bulletin de paie d'un salarié en contrat aidé
- Traiter l'aide perçue et anticiper les cas de restitution
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir si le dispositif est mobilisable
- Situer les dispositifs d'aide à l'embauche existants
- Vérifier l'éligibilité de l'employeur et du candidat
- Comprendre le rôle du prescripteur et le contenu de la convention
- Anticiper les engagements pris en signant
Tenir ce qui a été signé
- Rédiger le contrat en cohérence avec la convention
- Organiser le tutorat et l'accompagnement du salarié
- Tracer les actions de formation réalisées
- Gérer les avenants la suspension et la rupture
Du bulletin à la restitution
- Établir le bulletin d'un salarié en contrat aidé
- Articuler l'aide avec les allègements de cotisations
- Comptabiliser et suivre les versements reçus
- Réagir à une demande de restitution
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires paie, chargés de recrutement, responsables ressources humaines et dirigeants de structures recourant aux dispositifs d'aide à l'embauche.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux versants sont traités dans l'ordre où ils se présentent : vérifier l'éligibilité de l'employeur et du salarié, rédiger un contrat cohérent avec la convention signée avec le prescripteur, puis établir le bulletin correspondant. La journée relie ces étapes plutôt que de les traiter séparément.
La journée montre comment suivre ces engagements tout au long du contrat et comment réagir dès le premier écart constaté, avant que la situation ne soit figée. Les cas de restitution de l'aide sont examinés à partir de ce suivi, pour que le risque soit anticipé plutôt que découvert à la fin.
La convention avec le prescripteur, le contrat de travail signé et les justificatifs de présence et de formation du salarié constituent la base de travail. À partir de ces pièces, le participant sait rattacher l'aide à la bonne période et documenter le traitement retenu en cas de contrôle.