Contrats informatiques : négocier, rédiger et sécuriser les projets numériques
Cadrer un projet informatique par le contrat et répartir clairement les responsabilités des parties
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un projet informatique dérape rarement pour des raisons uniquement techniques. Un périmètre mal décrit, une recette laissée floue et une réversibilité oubliée transforment un simple retard en contentieux. Le contrat signé ne dit alors plus rien de ce que les équipes attendaient réellement et chacun défend sa lecture du document.
Ce workshop de trois heures traite les contrats informatiques du cahier des charges jusqu'à la fin de la relation. Les participants travaillent les clauses structurantes de la licence, du développement spécifique et de l'hébergement puis construisent une procédure de recette et des engagements de service exploitables en cas de litige.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier le contrat adapté à la prestation informatique envisagée
- Définir le périmètre et les obligations respectives des parties
- Rédiger les clauses de recette et de niveaux de service
- Organiser la titularité des droits sur les développements réalisés
- Anticiper la réversibilité et la sortie de la relation contractuelle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir le bon contrat
- Licence de logiciel et contrat de développement spécifique
- Contrats d'intégration et de maintenance
- Hébergement et fourniture de service en ligne
- Obligation de moyens et obligation de résultat
Périmètre recette et niveaux de service
- Description du besoin et gestion des évolutions
- Jalons livrables et procédure de recette
- Niveaux de service et pénalités associées
- Devoir de conseil du prestataire et obligation de collaboration du client
Droits données et réversibilité
- Titularité des droits sur les développements réalisés
- Traitement des données confiées au prestataire
- Responsabilité et clauses limitatives de responsabilité
- Réversibilité et transfert vers un nouveau prestataire
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise directeurs de projet et acheteurs informatiques impliqués dans la contractualisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séance vise un tour d'horizon opérationnel : choisir le contrat adapté à la prestation, cadrer le périmètre, sécuriser la recette et les niveaux de service, organiser la titularité des développements et la sortie. Les discussions de clause à clause propres aux négociations complexes relèvent des formats longs.
La séance traite le mécanisme de recette et ses suites : réserves, corrections, nouvelle présentation et effets d'un refus motivé. Vous voyez comment relier ces étapes au calendrier de paiement pour qu'une livraison partielle ne vaille pas acceptation tacite.
La titularité ne se présume pas au profit du client, ce qui suppose une clause de cession précise sur les droits visés, les supports et la durée. La séance vous met en mesure de rédiger cette clause et d'anticiper la réversibilité pour éviter une dépendance technique à la fin de la relation.