Contrôle budgétaire des collectivités : situer le rôle du préfet, anticiper et réagir
Comprendre ce que le représentant de l'État examine dans un budget local et comment y répondre utilement
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le budget est voté puis transmis. Pour beaucoup d'élus le contrôle budgétaire reste une procédure lointaine dont on ne parle qu'en cas de difficulté. Les termes circulent sans être maîtrisés et les rôles se confondent. Quand une observation arrive la collectivité découvre la procédure au moment même où elle doit y répondre et s'en remet à son comptable public faute de repères propres.
Trois heures pour clarifier le rôle du préfet dans le contrôle budgétaire. Les participants identifient les situations qui déclenchent une intervention les étapes de la procédure et les marges dont dispose la collectivité pour préparer sa réponse puis corriger avant que la situation ne se fige.
Objectifs pédagogiques
- Situer le contrôle budgétaire parmi les contrôles exercés sur une collectivité
- Identifier les situations susceptibles de déclencher l'intervention du représentant de l'État
- Décrire les étapes de la procédure et le rôle de chaque acteur
- Repérer les signaux internes qui annoncent une difficulté budgétaire
- Préparer les éléments de réponse attendus de la collectivité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui regarde quoi et à quel moment
- Distinguer contrôle de légalité et contrôle budgétaire
- Situer le rôle du représentant de l'État
- Identifier le moment de la transmission des documents budgétaires
- Comprendre l'articulation avec la chambre régionale des comptes
Repérer avant d'être repéré
- Identifier les cas d'intervention du représentant de l'État
- Lire les indicateurs financiers qui alertent
- Repérer les dépenses obligatoires non inscrites
- Suivre l'exécution en cours d'année pour éviter la dérive
Garder la main sur la procédure
- Organiser la réponse de la collectivité
- Préparer une délibération rectificative
- Mobiliser les services et le comptable public
- Tirer les suites en interne pour le budget suivant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus locaux notamment adjoints aux finances ainsi que directeurs généraux et responsables financiers des collectivités territoriales.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux contrôles n'ont ni le même objet ni les mêmes conséquences : la session situe le contrôle budgétaire parmi ceux exercés sur une collectivité et précise ce qui relève du représentant de l'État dans chaque cas. Ce repérage évite de confondre une observation avec une saisine.
Certains éléments de gestion se dégradent avant que la situation ne devienne formelle : la session les passe en revue afin que l'exécutif et les services puissent réagir en amont. Le format court est conçu pour donner ces repères d'alerte aux élus et aux directions financières.
Les étapes de la procédure et le rôle de chaque acteur sont décrits, ainsi que les éléments de réponse attendus de la collectivité à chaque stade. En sortant, vous savez qui répond, sur quoi et dans quel ordre, plutôt que de découvrir la mécanique en cours de procédure.