Contrôle URSSAF : anticiper la demande, rassembler les pièces et suivre les suites
Un format court pour savoir quoi préparer dès la réception d'un avis de contrôle URSSAF
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
L'avis de contrôle arrive et la première réaction est rarement la bonne. Les pièces sont cherchées dans l'urgence les réponses partent sans relecture et les échanges avec l'inspecteur se font au fil de l'eau. Les points les plus souvent repris sont pourtant connus et auraient pu être vérifiés bien avant la visite.
Ces 3 h 30 à distance donnent une marche à suivre. Le participant repère le déroulement d'un contrôle constitue le dossier des pièces attendues sécurise les thèmes de paie les plus fréquemment examinés et sait comment réagir aux observations transmises à l'issue des opérations.
Objectifs pédagogiques
- Situer les étapes d'un contrôle depuis l'avis jusqu'aux suites
- Constituer le dossier des pièces à tenir à disposition
- Repérer les thèmes de paie les plus souvent examinés
- Organiser les échanges avec l'inspecteur pendant les opérations
- Réagir aux observations reçues et préparer une réponse argumentée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui va se passer
- Réception de l'avis et délais à respecter
- Périmètre des opérations et interlocuteurs concernés
- Organisation matérielle de la visite ou du contrôle sur pièces
- Posture à tenir pendant les échanges
Rassembler avant d'être sollicité
- Documents de paie et registres à tenir à disposition
- Éléments justifiant les allègements et les frais professionnels
- Contrats accords collectifs et décisions unilatérales
- Cohérence entre paie comptabilité et déclarations
Répondre plutôt que subir
- Lecture de la lettre d'observations et qualification des points repris
- Construction d'une réponse argumentée et pièces à joindre
- Suites possibles et interlocuteurs à mobiliser
- Mesures correctives à engager en interne
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie responsables administratifs dirigeants de petites structures et collaborateurs de cabinet accompagnant leurs clients.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séance suit l'ordre chronologique du contrôle, de la réception de l'avis jusqu'aux suites données aux observations. La préparation du dossier occupe la plus grande part, la réponse argumentée aux observations reçues étant abordée en fin de parcours.
Les demandes portent généralement sur les journaux de paie, les bulletins, les déclarations transmises et les justificatifs des sommes exonérées ou forfaitisées. La séance aide à constituer ce dossier en amont pour ne pas le reconstituer dans l'urgence une fois l'avis reçu.
L'enjeu est de désigner un interlocuteur unique, de tracer chaque demande et chaque pièce remise, et de répondre sur le périmètre demandé sans l'élargir. La séance propose une organisation simple des échanges et des points de vigilance sur les réponses orales.