Contrôles de l’ACPR : préparer la mission, répondre et piloter la remédiation
Préparer une mission de contrôle de l'ACPR et tenir la relation avec les équipes de contrôle
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une mission de contrôle sur place mobilise l'organisme bien au-delà de la fonction conformité. Les demandes arrivent par listes successives avec des délais courts, les entretiens touchent des collaborateurs qui n'y sont pas préparés et chaque réponse incomplète nourrit un constat. L'improvisation se paie au stade du rapport.
Cette formation courte décrit le déroulement d'un contrôle du début à la fin : préparation permanente du dossier, organisation interne dès l'annonce de la mission, traitement des demandes de pièces, conduite des entretiens, réponse au rapport puis pilotage du plan de remédiation et suivi des engagements pris.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le déroulement d'un contrôle sur pièces et d'un contrôle sur place
- Organiser la cellule interne chargée de la relation avec la mission
- Traiter les demandes de pièces et garantir la cohérence des réponses
- Préparer les collaborateurs aux entretiens avec les contrôleurs
- Répondre au rapport et piloter le plan de remédiation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui vous attend
- Contrôle sur pièces et contrôle sur place
- Thèmes récurrents des missions menées auprès des organismes
- Interlocuteurs mobilisés à l'intérieur de l'organisme
- Obligations de coopération et de communication de documents
Organiser pour ne pas subir
- Mise en place de la cellule de coordination interne
- Traitement des listes de demandes et suivi des délais
- Contrôle de cohérence des documents transmis
- Préparation des collaborateurs aux entretiens
- Gestion de la communication interne pendant la mission
Répondre et corriger
- Lecture et analyse du rapport de contrôle
- Rédaction des observations de l'organisme
- Construction du plan de remédiation et de ses jalons
- Suivi des engagements pris devant le superviseur
- Articulation avec une éventuelle procédure de sanction
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité et contrôle interne dirigeants effectifs juristes et responsables de fonctions clés en organisme d'assurance ou en établissement de crédit.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le contrôle sur pièces s'appuie sur les documents transmis et se joue sur la qualité et la cohérence des réponses écrites ; le contrôle sur place ajoute les entretiens, l'observation des pratiques et une forte pression de calendrier. La session décrit les deux déroulements et ce que chacun exige de l'organisation interne.
La réponse passe par une cellule interne qui centralise les demandes, tient le registre des pièces transmises et relit les réponses avant envoi. Les cas montrent comment traiter les demandes urgentes sans court-circuiter ce point de passage, source fréquente de contradictions relevées par la mission.
La préparation porte sur le périmètre de ce que chacun a à dire, sur la posture attendue et sur le fait de ne pas improviser sur un sujet qui relève d'un autre. La session propose des mises en situation d'entretien, puis traite la réponse au rapport et le pilotage du plan de remédiation.