Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A4
Convention d'honoraires, facturation et compte CARPA
Sécuriser sa rémunération et le maniement des fonds clients.
Présentation et contexte
La convention d'honoraires est obligatoire et son absence ou son imprécision est la première cause de contestation d'honoraires. Ce module traite de sa rédaction, de la facturation et des règles applicables au maniement de fonds.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Rédiger une convention d'honoraires complète et lisible.
- Choisir et articuler les modes de rémunération admis.
- Sécuriser la facturation et le recouvrement des honoraires.
- Appliquer les règles de maniement de fonds et de passage par la CARPA.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
La convention d'honoraires
- Le document qui évite le contentieux.
- Mentions obligatoires et information préalable du client.
- Modes de rémunération admis et clauses prohibées.
- Avenants, évolution du dossier et aide juridictionnelle.
Atelier — Corriger deux conventions d'honoraires incomplètes.
Facturation et maniement de fonds
- Facturer et encaisser dans les règles.
- Facturation, provisions et suivi des diligences.
- Contestation d'honoraires : procédure et prévention.
- Maniement de fonds, passage par la CARPA et interdictions.
Atelier — Construire le circuit de facturation et d'encaissement du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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