Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. E2
Copropriété : assemblées, charges et contentieux
Contester une décision, recouvrer des charges, défendre un copropriétaire ou le syndicat.
Présentation et contexte
Le contentieux de la copropriété obéit à des délais courts et à un formalisme strict. La journée traite des règles de décision, du contentieux des assemblées, du recouvrement et des travaux.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles de majorité et leurs conséquences.
- Contester une décision d'assemblée dans les délais.
- Conduire le recouvrement des charges impayées.
- Traiter les litiges relatifs aux travaux et aux parties communes.
- Défendre le syndicat ou le copropriétaire selon la position.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Décisions et assemblées
- Le formalisme décisionnel.
- Règles de majorité et conséquences d'un vote irrégulier.
- Convocation, ordre du jour, pouvoirs et procès-verbal.
- Contestation des décisions : qualité, délai et moyens.
Atelier — Analyser un procès-verbal et identifier les moyens de contestation.
Charges et recouvrement
- Protéger la trésorerie du syndicat.
- Répartition des charges et contestation de la répartition.
- Exigibilité, mise en demeure et procédures de recouvrement.
- Opposition sur prix de vente et privilège du syndicat.
Atelier — Construire un dossier de recouvrement de charges.
Travaux et parties communes
- Les litiges du quotidien.
- Travaux privatifs affectant les parties communes.
- Responsabilité du syndicat et troubles de jouissance.
- Copropriétés en difficulté et procédures applicables.
Atelier — Traiter trois litiges de copropriété, en demande et en défense.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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