Copropriété : mutations, travaux et contentieux
Sécuriser une mutation de lot et traiter les difficultés d'une copropriété.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La vente d'un lot impose une information renforcée de l'acquéreur, l'obtention de documents du syndic et la répartition des charges et des travaux. La journée sécurise cette chaîne et traite des copropriétés en difficulté.
Objectifs pédagogiques
- Réunir et contrôler les documents relatifs à la copropriété
- Répartir charges, travaux et fonds entre vendeur et acquéreur
- Traiter l'opposition du syndic sur le prix de vente
- Identifier les difficultés d'une copropriété et l'information due
- Traiter les travaux privatifs affectant les parties communes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Une obligation lourde et formalisée
- Documents à annexer à l'avant-contrat et à l'acte.
- État daté : lecture et exploitation.
- Incidence du moment de la remise sur le délai de rétractation.
Qui paie quoi
- Répartition des charges et des appels de fonds.
- Travaux votés, en cours et à venir.
- Fonds travaux, provisions et régularisations.
Les situations bloquantes
- Opposition du syndic et privilège du syndicat.
- Copropriétés en difficulté : procédures et information due.
- Travaux privatifs sur parties communes et autorisations.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026