Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. B3
Copropriété : mutations, travaux et contentieux
Sécuriser une mutation de lot et traiter les difficultés d'une copropriété.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La vente d'un lot impose une information renforcée de l'acquéreur, l'obtention de documents du syndic et la répartition des charges et des travaux. La journée sécurise cette chaîne et traite des copropriétés en difficulté.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Réunir et contrôler les documents relatifs à la copropriété.
- Répartir charges, travaux et fonds entre vendeur et acquéreur.
- Traiter l'opposition du syndic sur le prix de vente.
- Identifier les difficultés d'une copropriété et l'information due.
- Traiter les travaux privatifs affectant les parties communes.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique de la vente immobilière. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Documents et information
Une obligation lourde et formalisée.
- Documents à annexer à l'avant-contrat et à l'acte.
- État daté : lecture et exploitation.
- Incidence du moment de la remise sur le délai de rétractation. Atelier — Analyser un état daté et en tirer les conséquences pour les parties.
M2 · 2 h 00
Charges, travaux et fonds
Qui paie quoi.
- Répartition des charges et des appels de fonds.
- Travaux votés, en cours et à venir.
- Fonds travaux, provisions et régularisations. Atelier — Répartir charges et travaux sur une vente en cours d'exercice.
M3 · 2 h 30
Oppositions et difficultés
Les situations bloquantes.
- Opposition du syndic et privilège du syndicat.
- Copropriétés en difficulté : procédures et information due.
- Travaux privatifs sur parties communes et autorisations. Atelier — Traiter une mutation avec impayés et travaux votés.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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