Crédit d’Impôt Recherche Innovation CIR-I et CICo : qualifier, calculer et justifier
Sécuriser la qualification des travaux et monter un dossier qui résiste à une demande d'information
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le crédit d'impôt recherche repose sur une qualification technique et non sur une simple imputation comptable. La frontière entre développement expérimental et amélioration courante est rarement tranchée. La documentation est reconstituée après coup et l'administration réclame des justificatifs que les équipes techniques n'ont pas conservés.
Ces deux jours s'adressent à des praticiens. Le participant qualifie des travaux au regard des critères d'éligibilité puis identifie les dépenses retenues et les valorise. Le dossier justificatif et la gestion d'un contrôle sont traités sur cas concrets ainsi que les règles propres aux dispositifs innovation et collaboration de recherche.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier des travaux au regard des critères d'éligibilité du crédit d'impôt recherche
- Distinguer les dépenses retenues de celles exclues de l'assiette
- Traiter les travaux confiés à des organismes extérieurs
- Identifier les conditions propres au crédit d'impôt innovation
- Monter un dossier justificatif technique et financier
- Préparer la réponse à une demande d'information de l'administration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Tracer la frontière avec l'activité courante
- Notions de recherche fondamentale de recherche appliquée et de développement expérimental
- Critère de levée d'une incertitude scientifique ou technique
- Écart avec l'amélioration de produit ou l'adaptation client
- Formalisation de l'état de l'art préalable
Retenir ce qui est retenable
- Personnel de recherche et justification des temps passés
- Amortissements des équipements affectés aux travaux
- Travaux confiés à des tiers et conditions associées
- Dépenses exclues et retraitements à opérer
Des dispositifs voisins aux règles propres
- Champ du crédit d'impôt innovation et notion de prototype
- Dépenses spécifiques au dispositif innovation
- Conditions du crédit d'impôt de collaboration de recherche
- Articulation entre les dispositifs sur un même projet
Écrire avant d'être contrôlé
- Structure du dossier justificatif technique
- Traçabilité des temps et des dépenses tout au long de l'année
- Organisation de la collecte auprès des équipes techniques
- Conduite d'un échange avec un expert mandaté
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables financiers et fiscaux ainsi que responsables recherche et développement chargés du montage ou de la vérification des dossiers de crédit d'impôt.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'éligibilité suppose un état de l'art établi, un verrou scientifique ou technique identifié et une démarche expérimentale pour le lever, ce qui exclut l'adaptation de solutions existantes même complexe. La formation apprend à qualifier les travaux à partir de ce raisonnement, en amont de tout chiffrage, que le dossier relève du CIR, du crédit d'impôt innovation ou du CICo.
Il faut vérifier la qualité de l'organisme, la nature réellement externalisée des travaux et leur articulation avec les dépenses internes, puis appliquer les règles de plafonnement propres à ces dépenses. Les participants examinent les contrats de sous-traitance qui posent difficulté et les justificatifs à obtenir du prestataire.
Il associe une partie technique décrivant les verrous, les travaux menés et les résultats obtenus, et une partie chiffrée reliant chaque dépense retenue aux projets déclarés. La formation montre comment faire rédiger la partie technique par les équipes de recherche tout en conservant la cohérence avec les états comptables.