Critères RSE des marchés publics : comprendre, répondre et prouver ses engagements
Traduire ses pratiques sociales et environnementales en réponses recevables par un acheteur public
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les consultations publiques intègrent désormais des exigences sociales et environnementales dans les conditions d'exécution comme dans les critères de jugement. Beaucoup de candidats y répondent par des intentions générales, sans lien avec le marché concerné, et perdent des points. D'autres s'engagent sans mesurer ce que l'exécution impliquera.
Ces deux jours partent des documents de consultation pour décoder ce que l'acheteur attend réellement. Les participants apprennent à repérer les exigences dans les pièces du marché, à construire un mémoire crédible et à préparer les preuves demandées en exécution. Chaque participant travaille sur une consultation de son secteur.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les exigences sociales et environnementales dans les pièces de la consultation
- Distinguer les conditions d'exécution des critères de jugement des offres
- Formuler des engagements précis et vérifiables adaptés à l'objet du marché
- Construire la partie RSE du mémoire technique et ses éléments de preuve
- Anticiper le suivi des engagements pendant l'exécution du marché
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce que cherche l'acheteur
- Objectifs poursuivis par les acheteurs publics en matière sociale et environnementale
- Différence entre condition d'exécution critère de jugement et spécification technique
- Lien exigé entre les exigences et l'objet du marché
- Rôle des schémas de promotion des achats socialement responsables
Lire le dossier pour trouver les points à gagner
- Repérage des exigences dans le règlement de consultation et le cahier des charges
- Analyse de la pondération et des sous-critères annoncés
- Identification des attendus implicites derrière une formulation générale
- Questions utiles à poser pendant la phase de consultation
- Décision de répondre au regard des contraintes d'exécution
Écrire des engagements que l'on pourra tenir
- Structure du volet RSE du mémoire technique
- Formulation d'engagements mesurables et rattachés au marché
- Valorisation des pratiques existantes en matière d'emploi et d'insertion
- Éléments environnementaux liés aux matériaux aux transports et aux déchets
- Pièces justificatives et labels acceptés par les acheteurs
Tenir ce que l'offre a promis
- Organisation du suivi des engagements pendant l'exécution
- Indicateurs demandés par l'acheteur et fréquence de reporting
- Conséquences contractuelles d'un engagement non tenu
- Articulation avec les sous-traitants et les cotraitants
- Capitalisation des preuves pour les consultations suivantes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables d'offres et chargés d'appels d'offres, responsables RSE, dirigeants de PME répondant à la commande publique, responsables commerciaux secteur public et acheteurs souhaitant comprendre les attentes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les exigences sociales et environnementales apparaissent à plusieurs endroits, dans l'objet du marché, dans les conditions d'exécution et parfois comme critère de jugement des offres. La formation apprend à les repérer et à distinguer ce qui s'impose au titulaire de ce qui est noté.
Un engagement crédible se rattache à l'objet du marché, s'exprime en éléments contrôlables et s'appuie sur des preuves que l'entreprise peut réellement produire. La séance travaille cette rédaction et écarte les formulations générales qui n'apportent aucun point au mémoire technique.
Le suivi se prépare dès la réponse : qui collecte les éléments, à quelle fréquence et sous quelle forme ils seront transmis à l'acheteur. La formation traite aussi ce que l'acheteur peut contrôler et les conséquences prévues lorsqu'un engagement n'est pas tenu.