CSA/CST/CSE avec attributions SSCT : siéger, instruire et rendre un avis
Quatre jours pour tenir un mandat en comité social depuis la convocation jusqu'au suivi des avis rendus
- Certifié Qualiopi
- 4 jours — 28 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les dossiers arrivent quelques jours avant la séance et l'ordre du jour est chargé. Les représentants découvrent des projets déjà avancés. Les échanges glissent vers des cas individuels et le temps manque pour les sujets de fond. Les avis sont rendus sans que les suites données soient ensuite vérifiées et les mêmes questions reviennent à la séance suivante.
Quatre jours en présentiel ou à distance pour exercer le mandat en comité social. Vous situez les compétences du comité et celles de la formation spécialisée. Vous apprenez à instruire un dossier à préparer une intervention et à rédiger un avis motivé. Vous organisez enfin le suivi entre deux séances.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les compétences du comité social et leur répartition avec la formation spécialisée
- Décrypter les documents transmis avant une séance et repérer les informations manquantes
- Préparer une intervention en séance appuyée sur des éléments vérifiables
- Rédiger un avis motivé ainsi qu'une contribution écrite annexée au procès-verbal
- Organiser le travail des représentants entre deux séances et le suivi des avis rendus
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Attributions composition et fonctionnement
- Dénominations du comité selon le versant et périmètre couvert
- Sujets soumis pour avis et sujets relevant de l'information
- Composition présidence et rôle du secrétaire
- Répartition des attributions avec la formation spécialisée lorsqu'elle existe
Ordre du jour documents et travail préparatoire
- Construction de l'ordre du jour et demandes d'inscription de points
- Analyse des documents transmis et repérage des informations absentes
- Questions écrites préalables et demandes de compléments
- Organisation de la réunion préparatoire entre représentants
- Répartition des dossiers selon les compétences de chacun
Prise de parole débat et vote
- Déroulement de la séance et rôle du président
- Techniques d'intervention brève et argumentée
- Gestion des désaccords et des tentatives de glissement vers les cas individuels
- Rédaction d'un avis motivé et portée réelle de cet avis
- Procès-verbal contributions annexées et relecture
Traiter les dossiers SSCT en comité
- Programme annuel de prévention et rapport présenté au comité
- Lecture du document unique sous l'angle des décisions à prendre
- Projets d'aménagement modifiant les conditions de travail
- Articulation entre le comité et la formation spécialisée sur un même dossier
Suivi communication et relations avec les agents
- Tableau de suivi des avis rendus et des engagements pris par l'administration
- Relations avec les agents et remontée des situations de terrain
- Communication des travaux du comité sans trahir la confidentialité
- Relations avec l'administration en dehors des séances
- Bilan de mandat et transmission aux suivants
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Représentants du personnel et de l'administration siégeant en comité social territorial d'administration ou d'établissement titulaires suppléants et secrétaires d'instance.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Que vous siégiez en CSA, en CST ou en CSE, la répartition est traitée point par point : certains sujets relèvent de la formation plénière, d'autres sont instruits par la formation spécialisée SSCT avant d'y revenir. Vous repartez avec une grille de lecture applicable à un ordre du jour réel, y compris pour les sujets mixtes qui font débat en séance.
La méthode consiste à repérer ce qui manque au regard du sujet inscrit, à formuler la demande par écrit avant la séance et à consigner l'insuffisance si elle persiste. Le travail porte sur des dossiers réels apportés par les participants, pour distinguer un document lacunaire d'un document simplement technique.
Un avis qui pèse s'appuie sur des éléments vérifiables issus des documents transmis, énonce ce qui est contesté et ce qui est demandé, et se prête à un suivi entre deux séances. La formation fait rédiger des avis et des contributions écrites annexées au procès-verbal à partir de cas apportés par les participants.