CSE de moins de cinquante salariés : exercer le mandat, réclamer et dialoguer
Prendre un mandat d'élu dans une petite entreprise sans commission ni moyens dédiés et savoir par où commencer
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans les entreprises de petite taille, les élus du CSE exercent leur mandat sans commission, avec peu d'heures de délégation et souvent sans prédécesseur pour transmettre les usages. Les réunions s'installent dans l'improvisation : réclamations mal formulées, absence de trace écrite, sujets de santé et de sécurité traités au coup par coup.
Cette journée pose l'essentiel du mandat : attributions du comité dans les entreprises de cette taille, préparation et tenue des réunions, formulation des réclamations, relations avec l'employeur et avec les salariés. Elle donne des repères immédiatement utilisables dès la réunion suivante.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter les attributions du comité dans les entreprises de moins de cinquante salariés
- Utiliser les heures de délégation et les moyens du mandat sans risque de contestation
- Préparer une réunion et formuler des réclamations écrites exploitables
- Consigner les échanges et assurer le suivi des réponses de l'employeur
- Orienter un salarié en difficulté vers le bon interlocuteur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on peut faire
- Attributions du comité dans les entreprises de petite taille
- Rôle du titulaire du suppléant et durée du mandat
- Heures de délégation déplacements et liberté de circulation
- Protection de l'élu et obligations de discrétion
- Relations avec l'inspection du travail et les services de prévention
Structurer l'échange avec l'employeur
- Périodicité convocation et construction de l'ordre du jour
- Rédaction des réclamations individuelles et collectives
- Registre des demandes et réponses de l'employeur
- Préparation collective entre élus avant la réunion
- Comportement à tenir en cas de désaccord
Traiter les sujets qui ne peuvent pas attendre
- Repérage des situations de danger et alerte de l'employeur
- Accompagnement d'un salarié lors d'un entretien
- Recueil des remontées et confidentialité
- Communication des travaux du comité au personnel
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus titulaires et suppléants nouvellement désignés au CSE dans une entreprise de petite taille.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La première séquence délimite le périmètre réel du mandat dans les petites entreprises : porter les réclamations individuelles et collectives, saisir l'inspection du travail, agir en santé-sécurité, sans les attributions consultatives et les budgets propres aux comités des entreprises plus importantes. Cette délimitation évite les demandes mal fondées.
Vous travaillez la rédaction : un fait daté et situé, la règle ou l'engagement invoqué, la demande précise attendue. Les exercices portent sur des réclamations réelles apportées par les participants et sur la manière de consigner la réponse afin de pouvoir revenir sur le point à la réunion suivante.
La session traite l'usage courant du crédit d'heures : ce qui relève du mandat, les déplacements, l'information préalable de l'employeur, la traçabilité des heures prises. L'objectif est de sécuriser l'exercice du mandat dans une petite structure où l'élu travaille souvent à proximité immédiate de la direction.