CSE et CSSCT en site SEVESO : comprendre les risques, contrôler et alerter
Exercer son mandat sur un site à risques majeurs sans se limiter aux sujets de sécurité courants
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Sur un site classé SEVESO les élus siègent face à des sujets qui ne ressemblent à aucun autre : scénarios d'accident majeur, plans d'urgence internes, sous-traitance permanente sur les installations, documents techniques épais et difficiles à contester. Les réunions se déroulent souvent au rythme imposé par l'exploitant, faute de repères pour interroger ce qui est présenté.
Deux heures pour situer le rôle du CSE et de la CSSCT dans ce contexte, identifier les documents à demander et préparer des questions qui portent réellement. Le format court cible les spécificités du site à risques et laisse de côté les bases générales du mandat.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions du CSE et de la CSSCT sur un site à risques majeurs
- Identifier les documents de sécurité à demander et à analyser
- Repérer les points sensibles liés aux interventions d'entreprises extérieures
- Préparer des questions utiles lors des réunions consacrées à la sécurité
- Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre l'environnement du mandat
- Logique du classement et niveaux de seuil
- Étude de dangers et scénarios d'accident majeur
- Plan d'opération interne et information des populations
- Acteurs internes et externes du contrôle
Peser sur la prévention
- Attributions renforcées en matière de santé et de sécurité
- Consultations et avis liés aux installations
- Inspections visites et enquêtes après incident
- Recours à l'expertise et aux organismes extérieurs
Agir quand le risque se déplace
- Interventions d'entreprises extérieures et plan de prévention
- Suivi des permis de travail et des opérations sensibles
- Danger grave et imminent et droit de retrait
- Traçabilité des alertes et suites données
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus du CSE et membres de la CSSCT d'un site classé SEVESO ainsi que représentants de proximité concernés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les attributions restent celles du CSE et de sa CSSCT, mais elles s'exercent sur des risques majeurs et dans un cadre documentaire beaucoup plus dense. La session situe ce que les élus peuvent demander, contrôler et porter en réunion sur un site classé, et ce qui relève des autorités de contrôle.
Vous examinez les points sensibles de la coactivité : plan de prévention, accueil et habilitation des intervenants, permis de travail, coordination entre donneur d'ordre et sous-traitants. L'objectif est de savoir quoi observer sur le terrain et quelles questions poser quand une intervention à risque est programmée.
Le programme recense les pièces à demander sur un site à risques majeurs et explique comment les lire : étude de dangers, consignes et scénarios d'accident, organisation des secours, retours d'événements. Vous repartez avec une liste de documents à réclamer et les questions que chacun permet de poser.