Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F3
Déclaration de soupçon et relations avec TRACFIN
De l'anomalie détectée à la déclaration rédigée, dans le circuit propre au notariat.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Détecter est une chose, formaliser en est une autre. La journée entraîne à repérer les opérations atypiques propres à l'activité nota- riale et à construire une déclaration claire, factuelle et exploitable.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Repérer les opérations atypiques dans les dossiers de l'office.
- Conduire un examen renforcé et le documenter.
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration.
- Rédiger une déclaration de soupçon structurée.
- Gérer la confidentialité et les suites de la déclaration.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs, collaborateurs, déclarants et
PRÉREQUISConnaissance des obligations LCB-FT de base. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Repérer l'atypique
Aiguiser le regard.
- Signaux d'alerte propres aux opérations immobilières et patrimoniales.
- Prix anormaux, financements inhabituels, interpositions et urgences.
- Successions, donations et montages familiaux atypiques. Atelier — Identifier les anomalies dans une série de dossiers.
M2 · 2 h 30
Examen renforcé
Construire un raisonnement traçable.
- Démarche d'examen renforcé et informations à réunir.
- Échanges avec le client et limites à respecter.
- Frontière entre anomalie, fraude et soupçon de blanchiment. Atelier — Conduire l'examen renforcé de deux dossiers.
M3 · 2 h 30
Déclarer et suivre
Une déclaration exploitable.
- Circuit de déclaration applicable à la profession.
- Structure et contenu : faits, analyse, pièces jointes.
- Confidentialité, conservation et poursuite de la relation. Atelier — Rédiger une déclaration complète à partir d'un cas.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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