Déclaration de soupçon et relations avec TRACFIN
De l'anomalie détectée à la déclaration rédigée, dans le circuit propre au notariat.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Détecter est une chose, formaliser en est une autre. La journée entraîne à repérer les opérations atypiques propres à l'activité notariale et à construire une déclaration claire, factuelle et exploitable.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les opérations atypiques dans les dossiers de l'office
- Conduire un examen renforcé et le documenter
- Reconnaître les situations conduisant à une déclaration
- Rédiger une déclaration de soupçon structurée
- Gérer la confidentialité et les suites de la déclaration
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Aiguiser le regard
- Signaux d'alerte propres aux opérations immobilières et patrimoniales.
- Prix anormaux, financements inhabituels, interpositions et urgences.
- Successions, donations et montages familiaux atypiques.
Construire un raisonnement traçable
- Démarche d'examen renforcé et informations à réunir.
- Échanges avec le client et limites à respecter.
- Frontière entre anomalie, fraude et soupçon de blanchiment.
Une déclaration exploitable
- Circuit de déclaration applicable à la profession.
- Structure et contenu : faits, analyse, pièces jointes.
- Confidentialité, conservation et poursuite de la relation.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs, collaborateurs, déclarants et
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026