Déclaration de TVA : collecter, déduire et établir ses déclarations sans erreur
Établir chaque déclaration de TVA avec des bases cadrées et des déductions justifiables
- Certifié Qualiopi
- 4 jours — 28 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
La déclaration de TVA se prépare en quelques heures mais s'explique parfois pendant des mois. Une base mal cadrée, une déduction prise trop tôt, une opération intracommunautaire mal qualifiée : les écarts s'accumulent silencieusement jusqu'au jour du contrôle.
Quatre jours pour établir la déclaration avec méthode et pouvoir la justifier. Le parcours traite le champ d'application, la territorialité des échanges, l'exigibilité et le cadrage de la taxe collectée, le droit à déduction et ses régularisations, puis le rapprochement avec la comptabilité. Chaque notion est appliquée sur des factures et des extraits comptables.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si une opération entre dans le champ d'application de la taxe
- Qualifier la territorialité des livraisons et des prestations
- Déterminer la date d'exigibilité et la période de déclaration
- Justifier le droit à déduction et traiter les exclusions
- Opérer les régularisations et préparer une demande de remboursement
- Rapprocher la déclaration des comptes de taxe avant son envoi
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui est taxable et pourquoi
- Identifier les opérations entrant dans le champ de la taxe
- Distinguer exonérations et opérations situées hors champ
- Qualifier les ventes assorties d'une prestation de service
- Déterminer le taux applicable à partir de la nature de l'opération
Savoir où la taxe est due
- Déterminer le lieu d'imposition des livraisons de biens
- Appliquer les règles propres aux prestations de services
- Traiter les acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Sécuriser les justificatifs des opérations à l'exportation
Déclarer au bon moment
- Déterminer le fait générateur et la date d'exigibilité
- Traiter les acomptes et les facturations échelonnées
- Gérer les avoirs et les créances devenues irrécouvrables
- Cadrer la base collectée avec le chiffre d'affaires comptabilisé
Récupérer sans se fragiliser
- Vérifier les conditions de fond et de forme du droit à déduction
- Traiter les dépenses exclues et les biens à usage mixte
- Déterminer un coefficient de déduction
- Opérer les régularisations et les reversements
Du brouillon à l'envoi
- Renseigner la déclaration à partir des comptes de taxe
- Contrôler la cohérence entre déclaration et comptabilité
- Préparer une demande de remboursement de crédit
- Constituer le dossier justificatif attendu en contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et responsables comptables collaborateurs de cabinet et gestionnaires administratifs chargés d'établir ou de contrôler les déclarations de TVA.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La territorialité des livraisons et des prestations fait partie du programme, car c'est elle qui détermine si la taxe est due en France et par qui. Le fil conducteur reste toutefois l'établissement de la déclaration de TVA périodique, depuis la qualification de l'opération jusqu'au contrôle des comptes de taxe avant envoi.
Tout dépend du fait générateur et de la date d'exigibilité, qui ne coïncident pas avec la date d'émission de la facture ni toujours avec l'encaissement. La formation distingue les livraisons de biens et les prestations de services, traite le cas des acomptes et montre l'effet de l'option pour les débits sur la période de déclaration.
Un crédit doit s'expliquer par l'activité de la période et se justifier ligne à ligne : conditions de fond et de forme du droit à déduction, exclusions correctement écartées, régularisations passées. Vous apprenez à construire ce dossier et à rapprocher la déclaration des comptes de taxe avant de formuler la demande.