Déontologie des élus : identifier les conflits d’intérêt, déclarer et se déporter
Savoir quand quitter la salle et comment le formaliser pour protéger la délibération et son mandat
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un élu siège au conseil d'administration d'une association qui sollicite une subvention. Un autre possède un terrain concerné par une révision de zonage. Dans ces situations le doute porte moins sur l'honnêteté que sur la marche à suivre : faut-il se taire quitter la salle ou seulement s'abstenir de voter.
Cette journée de 7 heures est consacrée au seul conflit d'intérêt. Elle apprend à le qualifier avant la séance, à organiser le déport de façon incontestable et à renseigner les déclarations attendues. Les participants travaillent sur des ordres du jour réels et repartent avec une méthode de contrôle systématique des délibérations à risque.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un conflit d'intérêt réel ou apparent à partir d'une situation concrète
- Distinguer le conflit d'intérêt de la prise illégale d'intérêts
- Organiser un déport et le faire figurer au procès-verbal de séance
- Renseigner les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale attendues
- Mettre en place un contrôle préalable des ordres du jour sensibles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer précisément la situation avant d'agir
- Intérêt personnel familial ou professionnel susceptible d'interférer avec le mandat
- Différence entre conflit réel et conflit apparent aux yeux des administrés
- Frontière avec la prise illégale d'intérêts et ses conséquences
- Situations récurrentes liées aux associations aux entreprises locales et au foncier
Sécuriser la délibération plutôt que l'élu seul
- Moment où le déport doit intervenir dans le déroulement de la séance
- Portée du retrait : préparation instruction débat et vote
- Formulation du déport au procès-verbal et information du conseil
- Effets d'un déport mal formalisé sur la validité de l'acte
- Rôle du président de séance et du secrétariat
Installer un contrôle qui ne dépend pas de la vigilance de chacun
- Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale selon les fonctions exercées
- Mise à jour des déclarations en cours de mandat
- Fiche de contrôle préalable des ordres du jour
- Appui du référent déontologue et information des nouveaux élus
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus municipaux intercommunaux départementaux et régionaux ainsi que secrétaires de séance et cadres chargés de préparer les délibérations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'un désigne une situation à traiter, l'autre une qualification pénale : la confusion conduit soit à dramatiser, soit à négliger des situations ordinaires. La session pose la distinction puis apprend à qualifier un conflit d'intérêt réel ou apparent à partir de cas concrets.
Un contrôle préalable des ordres du jour permet d'identifier les points où un élu est intéressé, directement ou par une fonction exercée ailleurs. La session organise ce contrôle avec les services qui préparent les délibérations, afin que le déport soit anticipé et non improvisé.
La mention doit établir que l'élu n'a pris part ni au débat ni au vote, et rester cohérente avec la feuille de présence. La session traite également les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale attendues ainsi que la façon de les renseigner.