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Déontologie des professionnels de l’immobilier : appliquer, tracer et prévenir

Traduire les règles déontologiques en réflexes quotidiens de transaction et de gestion locative

  • Certifié Qualiopi
  • 0,29 jour — 2 h
  • À distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

Les professionnels de l'immobilier exercent une activité réglementée dont les manquements se traduisent par des sanctions disciplinaires et des litiges clients. Conflit d'intérêts sur un mandat information incomplète sur un bien confidentialité des données de locataires : ces situations surgissent au cours d'une journée ordinaire et rarement au moment d'un contrôle.

Ces deux heures reprennent les règles déontologiques applicables et les confrontent à la pratique de la transaction et de la gestion locative. Chaque règle est illustrée par une situation concrète et par la trace écrite qui la justifie. Les participants repartent avec une liste de vérifications à intégrer à leurs processus.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les obligations déontologiques dans l'exercice quotidien du métier
  • Prévenir les situations de conflit d'intérêts sur un mandat
  • Appliquer les exigences d'information et de transparence envers les clients
  • Protéger la confidentialité des données des clients et des locataires
  • Documenter le respect de ses obligations en cas de réclamation

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Des obligations et non des usages

  • Activités soumises à la réglementation et conditions d'exercice
  • Principes déontologiques structurant la profession
  • Organes de contrôle et suites disciplinaires possibles
  • Articulation avec les obligations contractuelles envers le client
À retenir : La déontologie engage le titulaire de l'habilitation comme chacun de ses collaborateurs.

Le cœur du risque

  • Prise de mandat et information du mandant
  • Situations de conflit d'intérêts et acquisitions pour compte propre
  • Information complète sur le bien et sur les diligences accomplies
  • Transparence sur les honoraires et sur leur répartition
Cas pratique : Analyse de trois mandats présentant chacun une difficulté déontologique à traiter avant signature.

Tenir la règle au quotidien

  • Discrétion sur les informations confiées par les clients et les locataires
  • Traitement des données personnelles collectées dans les dossiers
  • Relations entre confrères et pratiques de démarchage
  • Actualisation régulière des connaissances
Mise en situation : Réponse à un client qui réclame des informations sur un autre candidat à la location.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Chaque règle est reliée à la trace écrite qui permet de la démontrer en cas de réclamation
Les cas traités relèvent autant de la transaction que de la gestion locative
Une liste de vérifications est rattachée aux étapes successives du mandat

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

0,29 jour — 2 h Réf. MPF-IMM-0025 Entrées permanentes À partir de 430 € HT
16 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
28 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
25 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
27 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
22 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
25 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Agents immobiliers et négociateurs ainsi que gestionnaires locatifs syndics et collaborateurs d'agence titulaires d'une habilitation.

Prérequis
Exercer une activité relevant de la réglementation des professions immobilières.
Durée
0,29 jour — 2 h
Format
À distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Les obligations sont ramenées aux gestes du métier : présentation des biens, information du client, gestion des mandats concurrents et traitement des données personnelles. Le format court vise la mise en conformité des pratiques, pas l'exposé théorique des textes.

Les situations typiques sont identifiées, de l'acquisition par un collaborateur à la double représentation, avec les conduites à tenir et l'information à délivrer au client. La transparence en amont se révèle presque toujours moins coûteuse que la découverte du conflit ensuite.

La traçabilité est traitée comme un réflexe de gestion : que consigner, où le conserver et pendant combien de temps, pour pouvoir reconstituer un dossier. La protection des données des clients et des locataires est abordée sous le même angle de preuve.

dès 430 €HT / participant
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