Déontologie du décideur public : prévenir les conflits, arbitrer et tracer
Repérer les situations à risque déontologique avant qu'elles ne deviennent une affaire pour la structure
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un dossier où intervient une connaissance, une invitation d'un prestataire, une activité exercée à côté, le recrutement d'un proche : les situations à risque déontologique se présentent sous une forme banale. Les décideurs publics hésitent à en parler, tranchent seuls et découvrent tard qu'ils auraient dû se déporter.
Cette journée outille le décideur : repérer les situations sensibles, connaître les obligations qui s'imposent à lui, organiser un déport et en garder la trace, traiter cadeaux et invitations et savoir à qui s'adresser en cas de doute. Les cas travaillés sont issus de la vie courante des collectivités et des établissements.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts
- Identifier les obligations déontologiques qui s'imposent au décideur public
- Organiser un déport et en conserver la trace
- Traiter les sollicitations les cadeaux et les invitations des partenaires
- Déterminer quand et comment saisir le référent déontologue
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui devient un problème sans que l'on s'en aperçoive
- Identifier les intérêts personnels familiaux et associatifs en jeu
- Distinguer ce qui est interdit ce qui est risqué et ce qui est admis
- Repérer les moments de la décision où le risque se concentre
- Mesurer l'effet d'une situation sur la confiance des usagers
Connaître ce qui s'impose à soi-même
- Situer les principales obligations applicables aux agents et aux élus
- Comprendre ce qu'implique un déport et comment l'organiser
- Traiter les demandes de cumul et les activités extérieures
- Encadrer cadeaux invitations et relations avec les prestataires
Faire du doute une procédure
- Construire un réflexe de signalement en cas de doute
- Saisir le référent déontologue et exploiter son avis
- Tracer les décisions prises et les abstentions
- Diffuser des repères partagés au sein de l'équipe de direction
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus dirigeants directeurs et chefs de service du secteur public ainsi que référents déontologues et responsables de la conformité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle est celui du décideur au quotidien : repérer les situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts, organiser un déport et traiter les sollicitations ordinaires. Les infractions pénales ne constituent pas le coeur du programme, les obligations déontologiques du décideur si.
La session fixe des repères de conduite applicables sur le moment, selon la nature de la sollicitation, son contexte et la relation contractuelle en cours. Les cas travaillés sont ceux que rencontrent effectivement les dirigeants publics, y compris les invitations à des évènements professionnels.
Le déport se prépare en amont de la séance ou de l'instruction, et sa trace doit figurer là où la décision est formalisée. La session précise aussi quand et comment saisir le référent déontologue, afin de ne pas traiter seul une situation qui appelle un avis extérieur.