Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. B1
Déontologie et indépendance du commissaire aux comptes
Les principes fondamentaux et leur application aux situations réellement rencontrées.
Présentation et contexte
L'indépendance ne se déclare pas : elle s'organise et se documente. La journée revient sur les principes déontologiques applicables, les situations à risque les plus fréquentes et les mesures de sauvegarde à mettre en place au sein du cabinet.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les principes déontologiques applicables à la profession.
- Identifier les situations portant atteinte à l'indépendance.
- Analyser les liens personnels, financiers et professionnels à risque.
- Mettre en place des mesures de sauvegarde adaptées.
- Documenter l'appréciation de l'indépendance dans le dossier.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les principes fondamentaux
- Un socle à connaître précisément.
- Intégrité, impartialité, compétence et confraternité.
- Indépendance d'esprit et indépendance apparente.
- Articulation entre textes légaux et règles déontologiques.
Atelier — Qualifier six situations au regard des principes applicables.
Les situations à risque
- Repérer avant que le problème ne se pose.
- Liens financiers, familiaux et d'affaires.
- Auto-révision, intérêt personnel, familiarité, intimidation.
- Cas des réseaux, des associés et des collaborateurs.
Atelier — Analyse de cas issus de la pratique des participants.
Prévenir et documenter
- Organiser la maîtrise du risque.
- Mesures de sauvegarde et cas de renonciation au mandat.
- Déclarations d'indépendance annuelles au sein du cabinet.
- Traçabilité dans le dossier de travail.
Atelier — Construire la procédure d'indépendance du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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