Déontologie et prévention de la corruption : repérer, prévenir et signaler
Sécuriser les décisions de la collectivité face aux atteintes à la probité et savoir réagir au doute
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une subvention accordée à une association présidée par un proche. Un fournisseur qui offre une invitation. Un agent qui hésite à signaler ce qu'il a vu. Les situations à risque naissent rarement d'une intention frauduleuse : elles viennent d'habitudes anciennes et de circuits de décision mal tracés.
Cette journée de 7 heures pose le cadre déontologique applicable aux élus et passe en revue les atteintes à la probité avec leurs points de vigilance concrets. Elle installe ensuite les réflexes utiles au quotidien : tracer une décision sensible et savoir quoi faire d'un cadeau reçu ou d'une alerte transmise. Chacun repart avec une grille de repérage des zones exposées de sa collectivité.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principes déontologiques qui encadrent l'exercice d'un mandat local
- Distinguer les principales atteintes à la probité et les comportements qui y exposent
- Repérer les zones sensibles de la collectivité en matière d'achats et de subventions
- Appliquer les règles de conduite face aux cadeaux et invitations
- Organiser le traitement d'un signalement et la protection de son auteur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la probité engage pour un élu
- Principes de probité et d'impartialité attachés à la fonction élective
- Charte de l'élu local et obligations déclaratives selon le mandat
- Rôle du référent déontologue et des instances de contrôle
- Articulation entre responsabilité politique et responsabilité personnelle
Reconnaître le risque avant qu'il ne se réalise
- Corruption et trafic d'influence dans la relation aux fournisseurs
- Favoritisme et détournement dans la commande publique
- Subventions et avantages consentis aux associations locales
- Recrutements et attributions de logements ou d'équipements
- Signaux faibles qui doivent déclencher une vérification
Passer de la vigilance individuelle au réflexe collectif
- Cartographie simple des risques adaptée à la taille de la collectivité
- Traçabilité des décisions et formalisation des arbitrages
- Conduite à tenir face à un cadeau une invitation ou une sollicitation
- Recueil d'une alerte et protection de la personne qui signale
- Sensibilisation des services et des partenaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus locaux en début ou en cours de mandat ainsi que directeurs généraux et cadres associés à la préparation des décisions.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La session passe en revue les principales atteintes à la probité et les comportements qui y exposent, en les rattachant à des situations d'exercice d'un mandat local. L'objectif est de reconnaître la zone à risque bien avant qu'une qualification pénale ne soit en jeu.
Les procédures d'achat et l'attribution de subventions concentrent les situations à risque, notamment lorsque les liens entre élus et bénéficiaires ne sont pas identifiés en amont. Le travail consiste à repérer ces zones dans sa propre collectivité et à y placer des points de contrôle.
Le circuit de traitement doit être connu à l'avance, confidentiel et distinct de la ligne hiérarchique ordinaire, avec une protection effective de l'auteur du signalement. La session traite l'organisation de ce circuit et les suites à donner selon la nature des faits rapportés.