Départ de l’entreprise : anticiper la sortie, céder ses titres et sécuriser l’après
Préparer sa sortie du capital et de la direction sans laisser de sujets ouverts derrière soi
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le dirigeant décide de partir mais rien n'a été organisé. Les statuts ne prévoient pas de clause de sortie, un associé conteste le prix, la garantie demandée par le repreneur porte sur des risques jamais provisionnés et le mandat social continue de courir après la cession. Les cautions personnelles restent en place.
Cette journée traite le départ sous l'angle du droit des sociétés. Elle déroule les étapes : examen des statuts et des pactes, choix entre cession retrait et réduction de capital, négociation du prix et des garanties, démission du mandat social, puis traitement des engagements personnels qui survivent au départ.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les statuts et les pactes pour identifier les clauses applicables au départ
- Comparer les voies de sortie du capital et leurs conséquences pour la société
- Sécuriser la démission ou la révocation du mandat social et sa formalisation
- Négocier les garanties consenties au repreneur et leur plafonnement
- Traiter les engagements personnels du dirigeant qui survivent à la cession
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Lire ce que prévoient déjà les documents sociaux
- Clauses statutaires d'agrément de préemption et de sortie
- Pactes d'associés et engagements pris envers les coassociés
- Articulation entre qualité d'associé et mandat social
- Calendrier de la sortie et information des organes sociaux
Choisir la voie et négocier les conditions
- Comparaison entre cession rachat par la société et réduction de capital
- Méthodes de valorisation et traitement des désaccords sur le prix
- Rédaction du protocole et conditions suspensives
- Garantie d'actif et de passif plafond durée et franchise
- Clause de non-concurrence et ses limites
Ne laisser aucun engagement ouvert
- Démission du mandat social et formalités de publicité
- Transmission des pouvoirs bancaires et des délégations
- Sort des cautions personnelles et des comptes courants d'associé
- Accompagnement post-cession et statut pendant la transition
- Responsabilités susceptibles d'être recherchées après le départ
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants et associés envisageant leur sortie ainsi que juristes experts-comptables et conseils accompagnant la transmission.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux volets sont traités ensemble, car ils se déroulent rarement au même rythme et leur désynchronisation crée l'essentiel des difficultés. Le programme couvre la cession des titres et ses conséquences pour la société, puis la démission ou la révocation du mandat et sa formalisation.
C'est un point traité en séquence dédiée : cautions consenties aux banques ou aux bailleurs, engagements de non-concurrence, garanties données au repreneur. La formation porte sur leur recensement avant la négociation, sur les demandes de mainlevée à formuler et sur le plafonnement dans le temps et en montant de ce qui subsiste.
Les statuts et les pactes en vigueur en priorité, car ils contiennent les clauses d'agrément, de préemption et de sortie qui commandent le calendrier et le choix des acquéreurs possibles. Les procès-verbaux des décisions sociales et les engagements personnels signés par le dirigeant complètent utilement ce dossier préalable.