Dernière paie et solde de tout compte : calculer, contrôler et justifier
Deux jours pour traiter chaque type de départ jusqu'au dernier bulletin et aux documents de fin de contrat
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un départ se prépare rarement dans le calme. Le gestionnaire doit arrêter les compteurs calculer des indemnités aux régimes sociaux et fiscaux différents puis produire les documents de fin de contrat dans la foulée. Une erreur sur la dernière paie se découvre tard et revient souvent sous forme de réclamation.
Ces 14 heures reprennent chaque motif de rupture et son traitement en paie. Le participant arrête les compteurs calcule les indemnités selon leur nature traite le préavis et les congés non pris puis contrôle le solde de tout compte et les documents remis au salarié.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les motifs de rupture et leurs conséquences en paie
- Arrêter les compteurs de congés et d'heures à la date de sortie
- Calculer les indemnités de rupture et déterminer leur traitement social et fiscal
- Traiter le préavis exécuté dispensé ou non exécuté
- Contrôler le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Chaque sortie a ses règles
- Démission rupture conventionnelle licenciement et départ à la retraite
- Date de sortie et effets sur la période de paie
- Préavis exécuté dispensé ou non exécuté
- Documents à préparer dès l'annonce du départ
Solder ce qui reste dû
- Compteurs de congés payés et de repos à la date de sortie
- Heures supplémentaires et éléments variables de fin de période
- Primes et parts variables versées au prorata
- Avances acomptes et retenues à régulariser
La nature de l'indemnité commande le régime
- Indemnité de licenciement et sommes liées au préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnités prévues par accord collectif ou par transaction
- Traitement social et fiscal selon la nature de la somme versée
Ce que le salarié emporte
- Établissement du reçu pour solde de tout compte
- Certificat de travail et attestation destinée à l'assurance chômage
- Déclaration des sommes versées après la date de sortie
- Traitement des réclamations et des régularisations tardives
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie assistants ressources humaines et collaborateurs de cabinet comptable chargés des fins de contrat.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les différents motifs de rupture sont traités, car chacun emporte des conséquences distinctes en paie, tant sur les indemnités que sur leur traitement social et fiscal. La distinction entre motifs constitue le point de départ du parcours, avant l'arrêt des compteurs et le calcul proprement dit.
Le parcours distingue le préavis exécuté, dispensé et non exécuté, chacun produisant un effet différent sur la rémunération due et sur l'arrêt des compteurs à la date de sortie. Ces cas sont travaillés sur des dossiers complets, jusqu'au contrôle du solde de tout compte.
Il faut être à l'aise avec la production des bulletins ordinaires et la lecture des assiettes, car le module part de cet acquis pour traiter les situations de fin de contrat. Il s'adresse à des gestionnaires de paie et collaborateurs de cabinet déjà en charge de dossiers.