Devenir entrepreneur : choisir sa structure, sécuriser et lancer son activité
Prendre les décisions juridiques du démarrage sans hypothéquer la suite du projet
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le projet est prêt mais les décisions juridiques se prennent dans l'urgence. La forme sociale est choisie par imitation, les statuts sont repris d'un modèle, aucun pacte n'encadre la relation entre associés et le patrimoine personnel reste exposé. Ces arbitrages du premier mois coûtent cher à corriger deux ans plus tard.
Ce format court traite ces décisions une à une. Le participant compare les formes juridiques au regard de son projet et de sa situation, construit les documents de constitution et de gouvernance, puis identifie les engagements contractuels et les protections à mettre en place avant les premiers clients.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les formes juridiques au regard du projet et du nombre d'associés
- Rédiger les clauses statutaires adaptées au fonctionnement souhaité
- Organiser les relations entre associés dans un pacte
- Délimiter les pouvoirs et la responsabilité du dirigeant
- Sécuriser les premiers contrats et protéger les actifs de l'activité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider avant de rédiger
- Entreprise individuelle et formes sociétaires
- Conséquences du choix sur la responsabilité et sur le statut du dirigeant
- Effets sur l'entrée d'associés et sur le financement futur
- Critères de décision propres au projet envisagé
Écrire les règles du jeu entre associés
- Apports capital social et répartition des titres
- Clauses statutaires structurantes et liberté de rédaction
- Pacte d'associés et clauses de sortie
- Pouvoirs du dirigeant et actes engageant la société
- Formalités de constitution et immatriculation
Protéger l'activité et le patrimoine
- Contrats clients et conditions générales
- Protection du nom de la marque et des créations
- Séparation du patrimoine personnel et engagements de caution
- Obligations déclaratives et sociales du dirigeant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Porteurs de projet futurs dirigeants associés fondateurs et professionnels accompagnant la création d'entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le contenu est juridique : comparaison des formes sociales, rédaction des statuts, pacte d'associés, pouvoirs et responsabilité du dirigeant, premiers contrats et protection des actifs. Les questions de marché et de plan d'affaires ne sont abordées que lorsqu'elles orientent un choix de structure.
Les blocages naissent le plus souvent de l'absence de règles sur la sortie d'un associé et sur la prise de décision. Les deux journées traitent les clauses du pacte les plus utiles au démarrage, agrément, préemption, sortie conjointe et répartition des rôles opérationnels.
Le nombre d'associés envisagés, le mode de rémunération du dirigeant et le besoin d'accueillir des investisseurs suffisent à conduire la comparaison menée en session. À l'issue, vous rédigez des statuts cohérents avec ce projet et vous sécurisez vos premiers engagements contractuels.