Description
FORMATION ARCHITECTES · RÉF. A3
Devoir de conseil et traçabilité des décisions
Écrire ce que l'on a conseillé : la première protection de l'architecte.
Présentation et contexte
La majorité des mises en cause reposent sur un conseil non délivré ou non prouvé. La journée traite de l'étendue du devoir de conseil aux différentes phases et de l'organisation de sa preuve.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Mesurer l'étendue du devoir de conseil selon les phases du projet.
- Identifier les alertes à délivrer et les réserves à formuler.
- Organiser la traçabilité des échanges et des décisions.
- Traiter les décisions du maître d'ouvrage contraires au conseil donné.
- Constituer un dossier défendable en cas de mise en cause.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Étendue du devoir
Conseiller sur quoi, à quel moment.
- Devoir de conseil aux phases études, consultation et chantier.
- Conseil sur la faisabilité, le coût, les délais et les risques.
- Adaptation au niveau de compétence du maître d'ouvrage. Atelier — Identifier les conseils dus à chaque phase d'un projet.
Atelier : Identifier les conseils dus à chaque phase d'un projet.
Alerter et formuler des réserves
Dire ce qui ne va pas, par écrit.
- Formulation d'une alerte et d'une mise en garde écrite.
- Décision du maître d'ouvrage contraire au conseil : conduite à tenir.
- Refus d'exécution et cas de retrait de mission. Atelier — Rédiger trois courriers d'alerte sur des situations de projet.
Atelier : Rédiger trois courriers d'alerte sur des situations de projet.
Tracer et archiver
Le dossier qui protège.
- Comptes rendus, courriels et validations : ce qu'il faut conserver.
- Organisation du dossier projet et archivage.
- Reconstitution du dossier en cas de réclamation. Atelier — Construire le protocole de traçabilité de l'agence.
Atelier : Construire le protocole de traçabilité de l'agence.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Cette action relève de la formation structurée et donne lieu à une attestation nominative pouvant être déclarée dans l’espace personnel de l’architecte.
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