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Directive DDA : structurer le devoir de conseil, tracer et former les équipes

Mettre la distribution d'assurance en conformité avec la DDA sans alourdir l'entretien de vente

  • Certifié Qualiopi
  • 2,14 jours — 15 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

Les exigences issues de la directive sur la distribution d'assurances se traduisent souvent par des questionnaires rallongés et des dossiers incomplets. Le conseiller recueille des informations qu'il n'exploite pas et la trace écrite ne permet pas de justifier le conseil délivré.

Ce parcours à distance reprend chaque obligation par son incidence concrète sur l'entretien de vente. Quinze heures de travail individualisé couvrent le recueil des exigences et besoins, la formalisation du conseil, la prévention des conflits d'intérêts et la transparence sur la rémunération ainsi que la gouvernance des produits et la formation continue des distributeurs.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les obligations qui pèsent sur chaque type de distributeur
  • Recueillir les exigences et les besoins du client de manière exploitable
  • Formaliser une préconisation reliée aux besoins recueillis
  • Prévenir et traiter les situations de conflit d'intérêts
  • Constituer une trace écrite justifiant le conseil délivré
  • Organiser le suivi de la formation continue des équipes

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Qui est distributeur et à quoi il est tenu

  • Repérer les acteurs soumis aux obligations de distribution
  • Distinguer les régimes applicables selon le statut du distributeur
  • Identifier les informations à remettre au client avant la conclusion
  • Repérer les obligations d'immatriculation et de capacité professionnelle
À retenir : L'obligation de conseil se juge sur la cohérence entre le besoin recueilli et le produit préconisé.

Un questionnement qui sert la préconisation

  • Structurer le recueil autour de la situation réelle du client
  • Distinguer exigences besoins et objectifs exprimés
  • Recueillir les informations nécessaires au conseil sur les produits d'investissement
  • Traiter le refus du client de communiquer une information
Cas pratique : Analyse d'un dossier client dont le recueil ne permet pas de justifier le produit vendu.

Ce qui n'est pas écrit n'est pas prouvé

  • Rédiger une préconisation motivée et compréhensible
  • Justifier l'adéquation du produit aux besoins exprimés
  • Documenter les mises en garde et les refus du client
  • Organiser la conservation et l'accès aux dossiers de conseil
Atelier : Rédaction d'une préconisation motivée à partir d'un recueil de besoins fourni.

Prévenir ce qui altère le conseil

  • Identifier les situations de conflit d'intérêts dans la distribution
  • Mettre en place des mesures de prévention et d'information du client
  • Informer le client sur la nature de la rémunération perçue
  • Encadrer les pratiques commerciales et les incitations reçues
Mise en situation : Traitement d'une situation de conflit d'intérêts signalée par un collaborateur du réseau.

Tenir la conformité dans la durée

  • Situer les rôles respectifs du concepteur et du distributeur
  • Vérifier l'adéquation du produit au marché cible défini
  • Organiser et tracer la formation continue des distributeurs
  • Contrôler périodiquement les dossiers et traiter les écarts relevés
Atelier : Construction d'un plan de contrôle interne des dossiers de conseil d'une agence.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Le parcours se suit à distance au rythme du participant par séquences courtes intercalées entre deux rendez-vous
Chaque obligation est traduite en question à poser et en mention à porter au dossier
Les dossiers de conseil sont audités à partir d'une grille remise pendant le parcours

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

2,14 jours — 15 h Réf. MPF-BAA-0040 Entrées permanentes À partir de 1 980 € HT
27 – 29 oct. 2026
À distance — Classe virtuelle
2 – 4 nov. 2026
Paris — Présentiel
16 – 17 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
16 – 17 mars 2027
Paris — Présentiel
15 – 16 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
15 – 16 juin 2027
Paris — Présentiel
21 – 22 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
21 – 22 sept. 2027
Paris — Présentiel
21 – 22 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
21 – 22 déc. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Conseillers en assurance agents généraux courtiers et collaborateurs des réseaux de distribution ainsi que leurs responsables conformité.

Prérequis
Exercer une activité de distribution de produits d'assurance.
Durée
2,14 jours — 15 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le parcours couvre la chaîne complète, depuis les obligations propres à chaque statut de distributeur jusqu'à l'organisation de la formation continue des équipes. Il s'adresse autant à celui qui conduit l'entretien qu'à celui qui doit outiller un réseau et en contrôler les pratiques.

Le traitement suppose d'abord d'identifier la situation, puis de choisir entre prévention, aménagement de l'organisation et information du client lorsque le risque subsiste. La session travaille des cas concrets de réseaux de distribution et la trace à conserver de la décision retenue.

Vous savez construire une trame de recueil des exigences et besoins, définir un format de préconisation écrite et fixer les points de contrôle à opérer sur les dossiers. Vous savez également organiser le suivi de la formation continue des collaborateurs concernés et en conserver la trace.

dès 1 980 €HT / participant
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