Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A8
Discipline, contrôles et gestion du risque déontologique
Anticiper les contrôles ordinaux et organiser la maîtrise du risque déontologique.
Présentation et contexte
Les cabinets font l'objet de contrôles ordinaux portant sur la comptabilité, le maniement de fonds, la conformité et l'organisation. La journée traite de la préparation à ces contrôles et de la procédure disciplinaire.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les points habituellement examinés lors d'un contrôle ordinal.
- Auto-évaluer la conformité du cabinet.
- Construire un dispositif de maîtrise du risque déontologique.
- Situer les étapes de la procédure disciplinaire et les droits de la défense.
- Traiter une réclamation client avant qu'elle ne devienne disciplinaire.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les contrôles ordinaux
- Ce qui est vérifié.
- Périmètre et modalités des contrôles.
- Points examinés : comptabilité, maniement de fonds, conformité, formation.
- Pièces à produire et organisation interne pendant le contrôle.
Atelier — Auto-évaluer son cabinet sur grille de contrôle.
Maîtriser le risque déontologique
- Des procédures qui protègent.
- Procédures d'ouverture de dossier, de conflits et d'honoraires.
- Traitement des réclamations clients et désescalade.
- Formation interne et sensibilisation des collaborateurs.
Atelier — Rédiger deux procédures internes du cabinet.
La procédure disciplinaire
- Si la situation se dégrade.
- Saisine, instruction et déroulement de la procédure.
- Droits de la défense et assistance.
- Sanctions, recours et conséquences pratiques.
Atelier — Reconstituer la chronologie d'une procédure disciplinaire.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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