Dissolution et liquidation des sociétés : décider, conduire et clôturer l’opération
Mener une dissolution amiable de bout en bout sans laisser de passif ni de contentieux derrière soi
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'arrêt d'activité d'une société se décide souvent dans l'urgence. Les formalités sont engagées avant que le sort des contrats en cours et des salariés soit réglé, le liquidateur découvre des créances oubliées, les comptes de liquidation se heurtent à des actifs difficiles à réaliser et le partage entre associés génère une fiscalité mal anticipée.
Cette journée de sept heures traite l'opération dans son enchaînement complet. Le participant apprend à choisir le mode de cessation adapté, à réunir et documenter les décisions sociales, à conduire les opérations de liquidation et la réalisation des actifs puis à clôturer la liquidation et à traiter le partage et ses effets fiscaux.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les causes et les modes de dissolution d'une société
- Organiser les décisions sociales et les formalités de publicité
- Définir la mission du liquidateur et l'étendue de ses pouvoirs
- Conduire la réalisation des actifs et l'apurement du passif
- Établir les comptes de liquidation et organiser le partage
- Anticiper les effets fiscaux de la clôture pour la société et les associés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir la voie avant d'ouvrir les formalités
- Causes de dissolution et distinction avec les procédures collectives
- Cas de la réunion des parts en une seule main et transmission universelle de patrimoine
- Décision des associés et rédaction du procès-verbal
- Nomination du liquidateur et définition de sa mission
- Formalités de publicité et effets sur la personnalité morale
Réaliser l'actif et apurer le passif
- Inventaire des actifs et évaluation des biens à céder
- Sort des contrats en cours des baux et des sûretés
- Traitement des contrats de travail et des créances salariales
- Recouvrement des créances et règlement des dettes
- Obligations comptables et fiscales pendant la période de liquidation
Terminer sans laisser de passif
- Établissement et approbation des comptes de liquidation
- Boni ou mali de liquidation et répartition entre associés
- Fiscalité du partage pour la société et pour les associés
- Formalités de clôture et radiation
- Responsabilité du liquidateur après la clôture
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats experts-comptables et dirigeants confrontés à la cessation d'activité d'une société.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le sujet est la liquidation décidée par les associés : causes de dissolution, formalités de publicité, mission du liquidateur, réalisation des actifs, apurement du passif, comptes de liquidation et partage. Les procédures ouvertes par le tribunal en cas de cessation des paiements relèvent d'autres programmes.
La situation est fréquente et suppose de savoir dans quelle mesure la société subsiste pour les besoins de la liquidation et qui peut être recherché. La journée traite également les précautions à prendre avant la clôture, notamment le sort réservé aux passifs éventuels.
Statuts à jour, derniers comptes approuvés, état des engagements en cours et situation des comptes courants d'associés forment le dossier de départ travaillé en session. Vous repartez capable d'enchaîner décisions sociales et formalités, puis d'anticiper les effets fiscaux de la clôture.