Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C3
Divorce et partage : pratique notariale
Le rôle du notaire dans le divorce, du projet d'état liquidatif à l'acte de partage.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le notaire intervient à plusieurs étapes du divorce, avec des délais contraints et une articulation étroite avec les avocats. La journée traite de ces interventions et de la rédaction des actes correspondants.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les interventions du notaire selon la forme de divorce.
- Établir un projet d'état liquidatif dans les délais.
- Traiter la prestation compensatoire et ses modalités.
- Rédiger la convention et l'acte de partage.
- Gérer les difficultés et les blocages entre époux.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISConnaissances en régimes matrimoniaux. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Formes de divorce et interventions
Qui fait quoi, et quand.
- Formes de divorce et rôle du notaire dans chacune.
- Divorce par consentement mutuel : dépôt et effets.
- Articulation avec les avocats et calendrier. Atelier — Positionner les interventions de l'office sur trois dossiers.
M2 · 2 h 30
État liquidatif et prestation compensatoire
La technique et les délais.
- Projet d'état liquidatif : contenu et délais.
- Prestation compensatoire : formes, évaluation et régime fiscal.
- Sort du logement familial et des biens indivis. Atelier — Construire un projet d'état liquidatif sur un cas.
M3 · 2 h 30
Partage et difficultés
Conclure l'opération.
- Rédaction de l'acte de partage et attributions.
- Soulte, financement et garanties.
- Blocages, refus de signer et voies de sortie. Atelier — Traiter un blocage de partage et proposer une solution.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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