Divorce et partage : pratique notariale
Le rôle du notaire dans le divorce, du projet d'état liquidatif à l'acte de partage.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Le notaire intervient à plusieurs étapes du divorce, avec des délais contraints et une articulation étroite avec les avocats. La journée traite de ces interventions et de la rédaction des actes correspondants.
Objectifs pédagogiques
- Situer les interventions du notaire selon la forme de divorce
- Établir un projet d'état liquidatif dans les délais
- Traiter la prestation compensatoire et ses modalités
- Rédiger la convention et l'acte de partage
- Gérer les difficultés et les blocages entre époux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui fait quoi, et quand
- Formes de divorce et rôle du notaire dans chacune.
- Divorce par consentement mutuel : dépôt et effets.
- Articulation avec les avocats et calendrier.
La technique et les délais
- Projet d'état liquidatif : contenu et délais.
- Prestation compensatoire : formes, évaluation et régime fiscal.
- Sort du logement familial et des biens indivis.
Conclure l'opération
- Rédaction de l'acte de partage et attributions.
- Soulte, financement et garanties.
- Blocages, refus de signer et voies de sortie.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026