Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. F8
Dommage corporel : évaluation et indemnisation
Deux jours de méthode : expertise médicale, nomenclature, chiffrage et négociation.
Présentation et contexte
L'indemnisation du dommage corporel suppose de maîtriser l'expertise médicale, la nomenclature des préjudices et les méthodes de capitalisation. Ces deux jours couvrent l'ensemble de la chaîne, du dossier médical à la transaction.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Constituer et exploiter un dossier médical.
- Préparer et accompagner une expertise médicale.
- Maîtriser la nomenclature des préjudices.
- Chiffrer chaque poste de préjudice et capitaliser les rentes.
- Négocier et sécuriser une transaction indemnitaire.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Constituer le dossier
- Le dossier médical fonde tout.
- Pièces médicales à réunir et chronologie des soins.
- Consolidation, imputabilité et état antérieur.
- Recours au médecin-conseil de victime.
Atelier — Analyser un dossier médical et préparer la mission d'expertise.
L'expertise médicale
- Le moment décisif.
- Mission d'expertise : rédaction et points à faire figurer.
- Déroulement des opérations et rôle de l'avocat.
- Dires, contestation du rapport et contre-expertise.
Atelier — Rédiger des dires sur un projet de rapport.
Nomenclature des préjudices
- Ne rien oublier.
- Préjudices patrimoniaux temporaires et permanents.
- Préjudices extra-patrimoniaux et préjudices spécifiques.
- Préjudices des victimes indirectes.
Atelier — Recenser l'intégralité des postes indemnisables d'un dossier.
Chiffrer
- Du poste au montant.
- Méthodes d'évaluation poste par poste et référentiels.
- Pertes de gains professionnels et incidence professionnelle.
- Capitalisation des rentes et barèmes.
Atelier — Chiffrer intégralement un dossier de dommage corporel.
Recours des tiers payeurs
- Une imputation technique.
- Créances des organismes sociaux et des employeurs.
- Imputation poste par poste et droit de préférence de la victime.
- Discussion des créances produites.
Atelier — Imputer les créances des tiers payeurs sur un chiffrage.
Négocier et conclure
- Transaction ou audience.
- Offres des assureurs et fonds de garantie : analyse critique.
- Négociation de la transaction et clauses de sécurisation.
- Provision, aggravation et réouverture du dossier.
Atelier — Analyser une offre d'indemnisation et préparer la contre-proposition.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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