Données personnelles en médico-social : cartographier, sécuriser et tracer
Concilier accompagnement de personnes vulnérables et protection stricte de leurs données de santé
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un établissement médico-social traite des informations particulièrement sensibles : données de santé, situations familiales, mesures de protection juridique. Les dossiers circulent entre professionnels, les outils numériques se multiplient et les demandes d'accès formulées par les familles se heurtent souvent à des réponses improvisées.
Cette session de trois heures part des situations de terrain : cartographie des traitements, conditions de partage entre professionnels, durées de conservation, information des personnes accompagnées et réponse aux demandes d'exercice des droits. Les participants travaillent sur des cas rencontrés en établissement.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les traitements de données mis en œuvre dans un établissement
- Qualifier les données de santé et les catégories appelant une vigilance renforcée
- Définir les conditions de partage d'informations entre professionnels
- Informer les personnes accompagnées et leurs représentants
- Répondre à une demande d'accès ou de rectification du dossier
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'établissement traite
- Recenser les traitements liés à l'accompagnement et à la gestion
- Identifier les catégories de données sensibles manipulées
- Repérer les prestataires et les hébergeurs intervenant sur ces données
- Tenir à jour la documentation interne
Qui peut savoir quoi
- Définir les périmètres d'accès selon les fonctions exercées
- Encadrer le partage au sein de l'équipe pluriprofessionnelle
- Sécuriser les échanges avec les partenaires extérieurs
- Fixer des durées de conservation et organiser l'archivage
Répondre sans improviser
- Informer la personne accompagnée et son représentant légal
- Traiter une demande d'accès au dossier
- Gérer une demande émanant d'un proche non habilité
- Réagir à une perte ou à une divulgation de données
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs d'établissement et cadres du secteur médico-social ainsi que référents données et personnels administratifs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Trois heures permettent de recenser les traitements d'un établissement médico-social, de repérer ceux qui appellent une vigilance renforcée et de corriger les pratiques les plus exposées. L'approfondissement d'un dossier complexe, comme un hébergement de données de santé, dépasse ce cadre.
Le partage d'informations entre professionnels est abordé à partir des situations courantes : réunion de synthèse, transmission à un partenaire, intervention d'un remplaçant. Vous apprenez à distinguer ce qui relève du secret partagé de ce qui suppose l'accord de la personne ou de son représentant.
La séance traite le circuit de la demande, la vérification de la qualité du demandeur et le tri entre les éléments communicables et ceux qui ne le sont pas. Vous en sortez avec une procédure écrite et des modèles de réponse adaptés aux situations les plus fréquentes en établissement.