Drafting common law contracts in english : rédiger, négocier et sécuriser
Rédiger en anglais des clauses de common law qui produisent l'effet juridique recherché
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le juriste français qui rédige en anglais transpose souvent des réflexes de droit civil. Les clauses sont traduites mot à mot alors que les notions ne se recouvrent pas. Une garantie une limitation de responsabilité ou une clause de résiliation mal rédigée peut se révéler inopérante devant une juridiction de common law.
Ces deux jours s'adressent à des juristes expérimentés pratiquant déjà l'anglais professionnel. Le travail porte sur la structure du contrat de common law et sur la rédaction des clauses sensibles. Chaque séquence combine analyse de clauses authentiques et rédaction personnelle suivie d'une reprise collective. Les échanges se tiennent largement en anglais.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différences de raisonnement entre common law et droit civil dans la rédaction
- Structurer un contrat de common law selon ses séquences usuelles
- Rédiger en anglais les clauses de garantie et de responsabilité
- Formuler les mécanismes de résiliation et de sortie du contrat
- Sécuriser les clauses de droit applicable et de règlement des différends
- Réviser un projet de contrat reçu de la partie adverse
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la traduction ne dit pas
- Notions sans équivalent direct entre les deux systèmes
- Rôle de la jurisprudence dans l'interprétation du contrat
- Conséquences sur le niveau de détail rédactionnel
- Faux amis juridiques les plus fréquents
Les séquences attendues par le lecteur anglo saxon
- Préambule et clauses de définition
- Conditions préalables et obligations principales
- Déclarations et engagements des parties
- Clauses finales et cohérence d'ensemble
Garantie responsabilité et sortie du contrat
- Rédaction des garanties et de leurs limites
- Plafonnement et exclusion de responsabilité
- Indemnisation et mécanismes de réclamation
- Résiliation manquement et conséquences de la rupture
Travailler sur le projet rédigé par l'autre partie
- Lecture critique d'un projet reçu et repérage des déséquilibres
- Formulation de contre propositions rédigées
- Clauses de droit applicable et de juridiction compétente
- Arbitrage et clauses de règlement amiable
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats et responsables contractuels rédigeant ou négociant des contrats internationaux en anglais.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objectif est de rédiger directement en anglais selon la logique de la common law, non de traduire un contrat français. Les deux journées comparent les raisonnements des deux traditions pour expliquer pourquoi un contrat de common law énumère, définit et anticipe là où un contrat français renvoie à la loi.
Vous travaillez une relecture par blocs, en isolant les définitions, les déclarations, les limitations de responsabilité et les clauses de sortie. L'exercice porte ensuite sur la formulation des contre-propositions en anglais, dans un registre qui ne fragilise pas votre position.
Le parcours s'adresse à des professionnels qui lisent et négocient déjà en anglais et cherchent à gagner en précision de rédaction. À l'issue, vous structurez un contrat selon ses séquences usuelles et vous rédigez garanties, responsabilité, résiliation et règlement des différends.