Droit de l’entreprise : actualiser ses repères, arbitrer et prévenir
Une journée pour relier droit des sociétés contrats et responsabilité dans une vision transversale
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le praticien suit de près son domaine et perd de vue les évolutions voisines. Un dirigeant pose une question sur la garantie d'un contrat de distribution, une autre sur la validité d'une décision prise hors assemblée. Le conseil donné dans l'urgence reste partiel parce que les sujets sont traités séparément.
Cette formation de 7 heures propose une lecture transversale du droit applicable à l'entreprise. Elle reprend la vie de la société et ses décisions collectives, les points sensibles des contrats d'affaires et les zones d'exposition de la responsabilité des dirigeants. Chaque séquence débouche sur les mises à jour à conduire dans les modèles et les documents internes.
Objectifs pédagogiques
- Situer les évolutions du droit des sociétés dans la pratique des décisions collectives
- Mesurer les conséquences des évolutions du droit des contrats sur ses modèles
- Identifier les zones d'exposition de la responsabilité des dirigeants
- Repérer les points de vigilance dans les relations commerciales établies
- Hiérarchiser les mises à jour à conduire dans ses documents internes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décisions collectives gouvernance et opérations sur le capital
- Convocation tenue et formalisation des décisions collectives
- Répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés
- Conventions entre la société et ses dirigeants
- Opérations sur le capital et information des associés
Formation exécution et déséquilibres
- Négociation et obligation d'information précontractuelle
- Clauses de responsabilité et de résiliation
- Traitement de l'inexécution et des difficultés d'exécution
- Encadrement des relations commerciales établies
Exposition des dirigeants et voies de recours
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Délégations de pouvoirs et organisation de la preuve
- Assurance de responsabilité des dirigeants
- Choix entre négociation médiation et action judiciaire
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats experts-comptables et dirigeants souhaitant actualiser leur vision transversale du droit applicable à l'entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, c'est sa raison d'être : offrir une lecture transversale à des praticiens qui suivent habituellement chaque matière séparément. Les décisions collectives, l'évolution du droit des contrats et les points de vigilance des relations commerciales établies sont traités dans la même journée, avec leurs interactions.
La méthode proposée croise l'exposition réelle de l'entreprise et l'effort de correction : ce qui touche des modèles utilisés quotidiennement passe avant ce qui concerne des situations rares. La journée se termine par la construction de cette liste priorisée, appliquée aux documents de chaque participant.
Il est utile d'arriver avec les types d'actes que l'on produit, les modèles contractuels en usage et les zones où l'on sait déjà être exposé. L'actualisation prend alors la forme d'une confrontation entre les évolutions présentées et sa pratique, plutôt que d'un exposé général sur le droit applicable.