Droit de l’environnement pour non-juristes : situer, appliquer et sécuriser
Comprendre la logique des textes environnementaux pour savoir ce qui s'impose réellement à son activité
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les professionnels techniques reçoivent des textes environnementaux sans savoir lequel prime, ce qui est une obligation et ce qui relève de la recommandation. Ils appliquent alors par excès de prudence ou passent à côté d'une obligation, et découvrent l'écart au moment du contrôle ou de la question d'un client.
Trois jours pour acquérir des repères juridiques utilisables sans être juriste : organisation des textes, principaux régimes applicables aux activités, responsabilités encourues et méthode de veille. La formation donne les clés de lecture générales et ne traite pas en détail une procédure particulière.
Objectifs pédagogiques
- Situer une exigence environnementale dans la hiérarchie des textes applicables
- Identifier les principaux régimes susceptibles de concerner une activité
- Distinguer obligation de moyens obligation de résultat et bonne pratique
- Repérer les responsabilités encourues par l'entreprise et par ses dirigeants
- Organiser une veille réglementaire proportionnée et traçable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui décide quoi et ce qui prime
- Architecture du droit de l'environnement et sources applicables
- Rôle respectif de l'État des collectivités et des autorités locales
- Portée d'une circulaire d'un guide et d'une norme volontaire
- Lecture d'un texte et repérage de ce qui est opposable
Identifier ce qui encadre son propre fonctionnement
- Installations soumises à encadrement administratif
- Régimes applicables aux prélèvements et aux rejets
- Encadrement des déchets et responsabilité du producteur
- Protection des milieux et des espaces naturels
- Encadrement des produits et substances utilisés
Traduire les textes en actions vérifiables
- Autorisations déclarations et enregistrements
- Obligations de surveillance et de déclaration périodique
- Documents et registres à tenir
- Information des salariés et des tiers
- Gestion des écarts constatés en interne
Savoir qui répond de quoi et dans quelles conditions
- Responsabilité de l'exploitant et de la personne morale
- Responsabilité des dirigeants et mécanisme de délégation
- Suites administratives et pouvoirs de l'inspection
- Réparation des atteintes causées à l'environnement
- Assurances et limites de couverture
Suivre les évolutions sans y passer ses journées
- Définition du périmètre de veille selon les activités
- Sources fiables et fréquence de consultation
- Analyse de l'applicabilité et décision de mise en conformité
- Traçabilité de la veille et preuve de son existence
- Diffusion aux personnes concernées
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et animateurs environnement techniciens QHSE responsables de site acheteurs et chefs de projet confrontés à des exigences environnementales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, il est construit pour des profils techniques : la hiérarchie des textes y est posée depuis le terrain, à partir d'exigences réellement rencontrées sur un site. Les juristes de formation trouveront un parcours plus approfondi sur les sources et la responsabilité.
La distinction se lit dans le texte lui-même et dans la façon dont il est contrôlé, ce qui change entièrement le niveau d'effort à engager. Elle est travaillée sur des exigences apportées par les participants, cette confusion étant une source fréquente de surqualité ou d'exposition.
En la calibrant sur les régimes qui concernent réellement l'activité et en traçant ce qui a été examiné, plutôt qu'en suivant tout ce qui paraît. Le stage fait construire ce dispositif proportionné, avec la répartition des rôles entre le site et les fonctions support.