Droit de la concurrence : bâtir un programme de conformité opérationnel
Transformer une note de principes sur la concurrence en réflexes tenus par les équipes commerciales
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Beaucoup d'entreprises disposent d'une charte concurrence signée par la direction et rangée dans un serveur. Les commerciaux échangent des informations tarifaires en réunion professionnelle, des responsables de réseau imposent des prix de revente sans le savoir, et personne ne sait quoi faire lorsqu'une autorité se présente au siège.
Cette journée part des situations à risque réellement rencontrées pour construire un programme utilisable : cartographie des expositions, règles de conduite compréhensibles par des non-juristes, formation ciblée des populations exposées, canal de remontée et conduite à tenir en cas de visite. Chaque participant repart avec la trame de son propre programme.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les situations d'exposition propres à l'activité de l'entreprise
- Formuler des règles de conduite compréhensibles par les équipes opérationnelles
- Construire un plan de formation ciblé sur les populations exposées
- Organiser le canal de remontée des alertes et son traitement
- Préparer la conduite à tenir lors d'une visite des autorités de concurrence
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où l'entreprise s'expose vraiment
- Pratiques concertées entre concurrents et échanges d'informations sensibles
- Relations verticales avec les distributeurs et maîtrise des prix de revente
- Situations de dépendance et abus liés à une position forte
- Zones de contact à risque comme les syndicats professionnels et les appels d'offres
Écrire des règles que les équipes appliquent
- Rédaction de règles de conduite lisibles par des non-juristes
- Choix des populations à former et rythme des rappels
- Points de contrôle intégrés aux processus commerciaux et achats
- Canal de remontée des alertes et traitement des signalements
- Validation par la direction et affichage de l'engagement
Réagir sans aggraver la situation
- Signaux révélateurs d'une pratique problématique en cours
- Conduite de l'enquête interne et protection des échanges
- Conduite à tenir lors d'une visite des autorités
- Arbitrage autour d'une demande de clémence et de ses conséquences
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, directeurs juridiques, responsables conformité, responsables commerciaux et dirigeants de PME.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objet est le programme de conformité lui-même : cartographie des expositions, règles de conduite, formation des populations exposées, canal d'alerte et conduite à tenir lors d'une visite. Les règles de fond sont rappelées dans la mesure où elles nourrissent ces dispositifs.
Vous travaillez la traduction des interdits en consignes concrètes rattachées aux situations réellement rencontrées : salons professionnels, échanges avec des concurrents, discussions de prix avec des distributeurs. La session traite aussi le format et la fréquence des rappels.
Vous préparez la séquence : accueil des agents, vérification du périmètre, alerte des personnes à mobiliser, accompagnement des opérations et consignes données aux collaborateurs présents. L'objectif est que la procédure existe par écrit et soit connue avant le jour de la visite.